Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 18 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Échéance : 19/08/2026
Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable dans les Landes (DGFiP) – Lot unique
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Landes (40)
Lieu d'exécution : Département des Landes (40), France
Source officielle : PLACE
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
19/08/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
- Lieu
- Landes (40)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Récemment
- Source
- PLACE
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 72 consultations encore ouvertes.
- Territoires cités : Nord, Auch et Strasbourg
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable – Landes
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 72 encore ouverts.
Territoires cités
- Nord4
- Auch3
- Strasbourg2
- Dordogne2
- Essonne2
AO clôturé
La réponse à cette consultation n'est plus possible.
La date limite est passée depuis le 19/08/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3035499
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Acheteur
- Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
- Lieu
- Landes (40)
- Publication
- Récemment
- Date limite
- Référence PLACE
- 3035499
- Référence acheteur
- DDFIP40COMMISSAIRESDEJUSTICE2026
- Acheteur
- Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Pièces détectées
- 3
Objet du marché
- Intitulé
- DDFIP40COMMISSAIRESDEJUSTICE2026
- Description officielle
- Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département des LANDES.
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
- Organisme
- Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
- Acronyme organisme
- a4n
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
- Date limite
- Données récupérées
- Pièces récupérées
- Statut récupération pièces
- Réussie
Documents de consultation détectés
- Reglement
- DDFIP40-Règlement de consultation commissaires de justice 2026.pdf · 200 Ko
- Complement
- Convention nationale et Annexes.pdf · 1,5 Mo
- Dce
- DCE-DDFIP40COMMISSAIRESDEJUSTICE2026.zip · 1,1 Mo
Modalités et références
- Annonce
- 3035499
- Référence règlement
- MzAzNTQ5OQ==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Résumé de la consultation
Prestation de recouvrement amiable des créances publiques par intervention des commissaires de justice dans le département des Landes, couvrant la phase comminatoire amiable et les échanges dématérialisés avec les huissiers et les centres serveurs.
Lots (1)
Lot 1
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable – Landes
Prestation d’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances gérées par la DGFiP à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Landes, incluant la phase comminatoire amiable et les relations avec les centres serveurs et huissiers.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- Non communiquée
- Date limite
- 19/08/2026
- Depuis la clôture
- 18 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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