Appel d'Offre Public

Prestations d’études et de tests de lisibilité des documents et messages auprès de groupes d’épargnants et d’investisseurs

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Paris (75)
Lieu d'exécution : Locaux du Titulaire et locaux de l’AMF à Paris, 17 place de la Bourse, 75002 Paris, France

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Budget estimé

125 000 € - 300 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

23/10/2026

Informations clés

Acheteur
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Lieu
Paris (75)
Budget
125 000 € - 300 000 €
Date limite
Publication
Récemment
Source
PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 32 jours avant l'échéance annoncée.

  • Échéance : 23/10/2026

Profil acheteur

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 54 consultations encore ouvertes.

  • Territoires cités : Loire-Atlantique, Strasbourg et Nord

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 54 encore ouverts.

Territoires cités

  • Loire-Atlantique3
  • Strasbourg2
  • Nord2
  • Albi1
  • Anglet1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
PLACE
Référence source
3070884
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Lieu
Paris (75)
Publication
Récemment
Date limite
Référence PLACE
3070884
Référence acheteur
2026_012_F
Acheteur
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées
2

Objet du marché

Intitulé
PRESTATIONS D’ETUDES ET DE TESTS DE LISIBILITE DE DOCUMENTS ET MESSAGES AUPRES DE GROUPE D’EPARGNANTS ET D’INVESTISSEURS
Description officielle
La consultation a pour objet la réalisation d’études et de tests réalisés auprès de groupes d’épargnants permettant de vérifier la lisibilité, la compréhension et l’utilisation de documents émanant d’établissements financiers ou de l’AMF
Lieu d’exécution
France

Acheteur

Organisme
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Acronyme organisme
a4n
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite
Données récupérées
Pièces récupérées
Statut récupération pièces
Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement
RC _ 2026_012.pdf · 1,1 Mo
Dce
DCE 2026_012.zip · 1,8 Mo

Modalités et références

Annonce
3070884
Référence règlement
MzA3MDg4NA==
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Réalisation d’études et de tests de lisibilité et de compréhension de documents et contenus destinés à des épargnants et investisseurs, afin d’évaluer la clarté, l’accessibilité et l’impact des messages et documents fournis par des distributeurs et/ou l’AMF, et de proposer des recommandations opérationnelles.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73
Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
Non communiquée
Date limite
23/10/2026
Temps restant
32 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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