Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Accord-cadre ministériel en actuariat – suivi d’un régime de protection sociale complémentaire (prévoyance)

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

Paris (75)

Lieu d'exécution : Paris, France

Source officielle : PLACE

Budget IA

<= 334 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

04/09/2026

Informations clés

Acheteur: Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Lieu: Paris (75)
Budget: <= 334 000 €
Date limite: 04/09/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 44 jours avant l'échéance annoncée.

Échéance : 04/09/2026

Profil acheteur

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 55 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Auch, Nord et Rhône

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66519600, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et NumériqueAcheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 55 encore ouverts.

Territoires cités

Auch3
Nord3
Rhône2
Alès1
Douai1

Marchés publics de Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3028584
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Lieu: Paris (75)
Publication: Récemment
Date limite: 04/09/2026

Référence PLACE: 3028584
Référence acheteur: BAMAC-2026-369-Actuariat
Acheteur: Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 2

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre ministériel de prestations intellectuelles en actuariat pour le suivi d’un régime de protection sociale complémentaire en matière de prévoyance
Description officielle: Accord-cadre ministériel de prestations intellectuelles en actuariat pour le suivi d’un régime de protection sociale complémentaire en matière de prévoyance
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Acronyme organisme: a4n
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 09/04/2026
Données récupérées: 22/07/2026
Pièces récupérées: 07/07/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: RC Actuariat.pdf · 1,3 Mo
Dce: DCE publiÃ© 060726.zip · 2,7 Mo

Modalités et références

Annonce: 3028584
Référence règlement: MzAyODU4NA==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Accord-cadre visant à fournir des prestations d’actuariat pour le pilotage et le suivi d’un dispositif de protection sociale complémentaire en prévoyance pour le Ministère, incluant l’analyse actuarielle, le suivi économique et financier, le dialogue social et l’appui à la gestion des données.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66519600. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.