Appel d'Offre PublicURGENTSource: TED

Accès à des bases de données économiques, démographiques et financières (accord-cadre)

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Paris (75)
Lieu d'exécution : France (lieu d’exécution : FRA)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/06/2026

Informations clés

Acheteur
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Lieu
Paris (75)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Délai de réponse court

Il reste 2 jours pour décider si ce dossier mérite une analyse détaillée et une réponse.

  • Publication : 28/06/2026
  • Échéance : 30/06/2026
  • Fenêtre de réponse : 2 jours

Profil acheteur

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 28/06/2026
  • Secteurs récurrents : Numerique / IT et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
  • Codes CPV de lots : 72320000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Accès bases de données économiques, démographiques et financières
  • Codes CPV : 72320000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 28/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Numerique / IT4
  • Travaux / BTP1

Territoires cités

  • Paris3

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
5d5cc3fc-dd4e-44f1-8bba-90ff839c90b2
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Lieu
Paris (75)
Publication
Date limite
Référence TED
00444655-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Accès bases de données économiques, démographiques et financières
Description officielle
Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l’article L. 551-1 du code de justice administrative.
Lieu d’exécution
Paris

Acheteur

Nom
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur
13001334500017

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
72320000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
72320000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00.000+02:00
Durée mentionnée
4 MONTH

Références

Identifiant consultation
b97230aa-07c1-4f2c-98b2-340b0eb67338
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001
Critère 1 Prix · Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l’article L. 551-1 du code de justice administrative. · CPV 72320000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Fourniture d’un accès à des bases de données économiques, démographiques et financières dans le cadre d’un accord-cadre de services.

Lots (1)

LOT-0001

Accès bases de données économiques, démographiques et financières

Fourniture de bases de données économiques, démographiques et financières dans le cadre de l’accord-cadre. Durée ferme indiquée à 12 mois (prise d’effet à compter du 1er janvier 2027), avec reconduction tacite jusqu’au 31 décembre 2030. Le financement est assuré par le budget de l’État. Les sommes dues sont payées conformément à la réglementation applicable.

CPV 72320000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72

CPV détectés sur les lots

72320000
Voir les appels d'offres Numerique / IT

Attendus Clés

Fourniture de bases de données économiques, démographiques et financières
Critères d'attribution: Considérations environnementales | Considérations environnementales

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Délai court
Publication
28/06/2026
Date limite
30/06/2026
Temps restant
2 jours
Fenêtre de réponse
2 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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