Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre ministériel de prestations intellectuelles en actuariat pour le suivi d’un régime de protection sociale complémentaire en matière de prévoyance

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Paris (75)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

03/09/2026

Informations clés

Acheteur
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Lieu
Paris (75)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 52 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 07/07/2026
  • Échéance : 03/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 59 jours

Profil acheteur

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 07/07/2026
  • Secteurs récurrents : Numerique / IT et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66519600, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 07/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Numerique / IT3
  • Travaux / BTP1

Territoires cités

  • Paris1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
a29670fa-cf3d-48e6-b572-81edd120e4a5
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Lieu
Paris (75)
Publication
Date limite
Référence TED
00471892-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Accord-cadre ministériel de prestations intellectuelles en actuariat pour le suivi d’un régime de protection sociale complémentaire en matière de prévoyance
Description officielle
Prestations en actuariat pour le suivi d’un régime de protection sociale complémentaire en matière de prévoyance au bénéfice du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Lieu d’exécution
Paris cedex 04

Acheteur

Nom
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Profil acheteur
ted.europa.eu
Identifiant acheteur
13001334500017

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66519600
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66519600

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+01:00
Durée mentionnée
6 MONTH

Références

Identifiant consultation
15adb590-ea59-43b3-8e2c-ce4fe3690df3

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Accord-cadre ministériel de prestations intellectuelles en actuariat pour le suivi d’un régime de protection sociale complémentaire en matière de prévoyance · CPV 66519600

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
ted.europa.eu

Résumé de la consultation

Accord-cadre ministériel de prestations intellectuelles en actuariat pour le suivi d’un régime de protection sociale complémentaire en matière de prévoyance

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66519600. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Accord-cadre ministériel de prestations intellectuelles en actuariat pour le suivi d’un régime de protection sociale complémentaire en matière de prévoyance

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
07/07/2026
Date limite
03/09/2026
Temps restant
52 jours
Fenêtre de réponse
59 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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