Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre à bons de commande pour l’élaboration de prestations et la production de livrables relatifs à l’activité d’audit de l’instrument SAFE (AnAFe)

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Paris (75)

Lieu d'exécution : Locaux de l’acheteur/AnAFe en région parisienne (lieu d’exécution en Île-de-France, notamment pour interventions dans les locaux sécurisés de l’HFDS/PM)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

02/08/2026

Informations clés

Acheteur: Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 02/08/2026
Publication: 05/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 20 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 05/07/2026
Échéance : 02/08/2026
Fenêtre de réponse : 28 jours

Profil acheteur

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 07/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 79212000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Appui méthodologique aux activités d’audit interne et réalisation de missions d’audit interne et Gestion de projet, gestion documentaire et élaboration de documents, supports de présentation et outils
Codes CPV : 79212000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numériqueAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 07/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2
Etudes / Ingenierie2

Territoires cités

Paris2

Marchés publics de Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 42bdc63a-5b64-4fc5-915f-1372233ee03b
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Lieu: Paris (75)
Publication: 05/07/2026
Date limite: 02/08/2026

Référence TED: 00463763-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Date limite: 02/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Elaboration de prestations et production de livrables relatifs à l’activité d’audit de l’instrument SAFE pour le compte de l’Autorité nationale d’audit pour les fonds européens (AnAFe)
Description officielle: Une habilitation secret défense. - un certificat de sécurité attestant de l’habilitation relative à la protection du secret de la défense et de la sécurité nationale de la personne morale ; - un certificat de sécurité attestant de la détention d’une habilitation au secret de la défense par chacune des personnes physiques la représentant dans le cadre de cette candidature et pressentie pour réaliser des prestations.
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 13001334500017

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79212000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79212000

Calendrier et montant

Publication: 05/07/2026
Date limite: 02/08/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Durée mentionnée: 4 MONTH

Références

Identifiant consultation: 1f0ab179-b83c-4669-86a3-2d7ef5afd90d
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr, marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: critère 1 : Prix · Une habilitation secret défense. - un certificat de sécurité attestant de l’habilitation relative à la protection du secret de la défense et de la sécurité nationale de la personne morale ; - un certificat de sécurité attestant de la détention d’une habilitation au secret de la défense par chacune des personnes physiques la représentant dans le cadre de cette candidature et pressentie pour réaliser des prestations. · CPV 79212000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Réalisation, appui méthodologique et accompagnement (2 lots) des activités d’audit de l’instrument SAFE pour le compte de l’Autorité nationale d’audit pour les fonds européens (AnAFe), incluant production de livrables, gestion de projet, gestion documentaire, organisation des réunions et production de documents/outils de suivi et reporting.

Lots (2)

Lot 1Budget: <= 400 000 €PlafondHT

Appui méthodologique aux activités d’audit interne et réalisation de missions d’audit interne

Appui à l’élaboration/formalisation/diffusion du cadre de référence et de la méthode et des outils d’audit SAFE, actualisation, conception et mise en œuvre d’actions de formation, ainsi que réalisation de missions d’audit interne (assurance et conseil), suivi de la mise en œuvre des recommandations, synthèse/valorisation pour le reporting et mise à disposition des dossiers d’audit à jour.

CPV 79212000

Lot 2Budget: <= 600 000 €PlafondHT

Gestion de projet, gestion documentaire et élaboration de documents, supports de présentation et outils

Prestations d’assistance à la gestion de projet (organisation de réunions, comptes-rendus, tableaux de suivi et avancement), gestion documentaire et archivage (procédures de partage/conservation/archivage, outils collaboratifs homologués, suivi d’actualisation), et élaboration/formalisation/mise à disposition et actualisation de documents et outils (notamment outil de consolidation des données et résultats des audits, tableaux de synthèse pour constats/recommandations/mesures correctives/irrégularités et suspicions de fraude).

CPV 79212000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

79212000

Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Gestion de projet, gestion documentaire et élaboration de documents, supports de présentation et outils

Critères d'attribution: considérations environnementales | considérations environnementales | considérations environnementales | considérations environnementales

Délais