Appel d'Offre PublicSource: TED

Renouvellement du réseau d'eau potable et des réseaux d'assainissement à SLR

Métropole Rouen Normandie
Rouen (76)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

28/09/2026

Informations clés

Acheteur
Métropole Rouen Normandie
Lieu
Rouen (76)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 36 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 02/08/2026
  • Échéance : 28/09/2026
  • Début prévisionnel : 01/01/2027
  • Fenêtre de réponse : 57 jours

Profil acheteur

Métropole Rouen Normandie a publié 45 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 23/08/2026
  • Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Maintenance et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Seine-Maritime et Rouen

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Métropole Rouen Normandie a publié 45 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete25
  • Maintenance20
  • Travaux / BTP19

Territoires cités

  • Seine-Maritime5
  • Rouen4

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
fe2991c1-b59f-4dd0-b22a-8d17a02d10ac
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Métropole Rouen Normandie
Lieu
Rouen (76)
Publication
Date limite
Référence TED
00535831-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Métropole Rouen Normandie
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Renouvellement du réseau d'eau potable et des réseaux d'assainissement à SLR
Description officielle
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Lieu d’exécution
Rouen

Acheteur

Nom
Métropole Rouen Normandie
Site acheteur
www.metropole-rouen-normandie.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
2EAC6BC5-DFF7-7097-0348A52CB41BFA33

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
works
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
45232150, 44162500, 45231110, 45232100
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
45232100

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
16:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
5 MONTH
Montant/plafond détecté
4 405 000 EUR

Références

Identifiant consultation
8c01986a-805a-4b3d-8ab2-e5b5b04fa4cf
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001
Renouvellement du réseau d'eau potable rue de Paris à SER et rue Gambetta à SLR · Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) · CPV 45232150, 44162500, 45231110, 45232100 · Montant 2 175 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Renouvellement des réseaux d'eau potable et des réseaux d'assainissement rue de Paris et rue Pierre Corneille, section comprise entre la rue François Raspail et la place Voltaire à Sotteville-lès-Rouen

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Renouvellement des réseaux d'eau potable et des réseaux d'assainissement rue de Paris et rue Pierre Corneille, section comprise entre la rue François Raspail et la place Voltaire à Sotteville-lès-Rouen
Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
02/08/2026
Date limite
28/09/2026
Temps restant
36 jours
Fenêtre de réponse
57 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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