Appel d'Offre PublicSource: TED

Marché d'exploitation et maintenance du réseau de chaleur - quartier Marcel LODS (Sotteville-lès-Rouen)

Métropole Rouen Normandie

Rouen (76)

Lieu d'exécution : Rouen, France

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

16/08/2026

Informations clés

Acheteur: Métropole Rouen Normandie
Lieu: Rouen (76)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 16/08/2026
Publication: 16/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 26 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 16/07/2026
Échéance : 16/08/2026
Début prévisionnel : 30/09/2026
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

Métropole Rouen Normandie a publié 38 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 17/07/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Maintenance et Travaux / BTP
Territoires cités : Rouen et Seine-Maritime

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Métropole Rouen NormandieAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Métropole Rouen Normandie a publié 38 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/07/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete20
Maintenance16
Travaux / BTP15

Territoires cités

Rouen2
Seine-Maritime2

Marchés publics de Métropole Rouen Normandie Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Normandie Marchés publics Seine-Maritime Marchés publics Rouen

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 6fd8a9a9-2a6f-49a8-a913-5b1122d1250e
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Métropole Rouen Normandie
Lieu: Rouen (76)
Publication: 16/07/2026
Date limite: 16/08/2026

Référence TED: 00495807-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Métropole Rouen Normandie
Date limite: 16/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché d'exploitation et de maintenance du réseau de chaleur du quartier Marcel LODS
Description officielle: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Lieu d’exécution: Rouen

Acheteur

Nom: Métropole Rouen Normandie
Site acheteur: www.metropole-rouen-normandie.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 23C1ECDF-F0D5-4B95-9140E20B6175803A

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 50720000, 50721000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 50721000

Calendrier et montant

Publication: 16/07/2026
Date limite: 16/08/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Début prévisionnel: 30/09/2026
Durée mentionnée: 5 MONTH
Montant/plafond détecté: 850 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 3aad5672-1ed0-4df6-b86a-f4bf727c67a8
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Marché d'exploitation et de maintenance du réseau de chaleur du quartier Marcel LODS · Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) · CPV 50720000, 50721000 · Montant 850 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Contrat visant à assurer l'exploitation, la maintenance et le gros entretien du réseau de chaleur Marcel Lods, avec gestion des sous-stations et télésurveillance, pour garantir la continuité du service et la performance énergétique sur une période d'environ 4 ans et 4 mois, incluant les raccordements éventuels et les prestations associées.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

La Métropole Rouen Normandie crée un nouveau réseau de chaleur sur l'espace marcel LODS à Sotteville-lès-Rouen dans le cadre de sa Régie publique d'énergie calorifique

Elle souhaite confier l'exploitation et la maintenance de ce réseau à un prestataire

Le Titulaire aura pour mission : - L'exploitation et la maintenance des installations durant la durée du marché - prestation P2 - Les prestations de gros entretien et renouvellement des installations durant la durée du marché - Prestations P3 - La réalisation de travaux n'entrant pas dans le cadre du P3 et les éventuels travaux de raccordement de nouveaux abonnés potentiels dans le cadre d'un Bordereau des Prix Unitaires

Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations

Délais