Accord-cadre de services pour le contrôle des points d’eau incendie (PEI) et points d’eau naturels ou artificiels (PENA) sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 120 000 € - 1 200 000 €
- Fourchette · HT
- Durée
- 5 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Le présent accord-cadre porte sur le contrôle (mesure de débit/pression et vérifications associées) des points d’eau incendie sous pression et des points d’eau naturels ou artificiels participant à la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI), ainsi que des contrôles spécifiques (essais en individuel ou simultané, contrôle d’accessibilité de colonnes sèches). Il donne lieu à l’émission de bons de commande.
Lots (1)
Contrôle des Points d’Eau Incendie (PEI) et Points d’Eau Naturels ou Artificiels (PENA) DECI
Contrôle des débit/pression des hydrants et réserves (naturelles ou artificielles) concourant à la DECI sur les 71 communes de la Métropole Rouen Normandie ; contrôles annuels/pluriannuels, essais spécifiques en individuel et en simultané, contrôles des PENA, contrôle de la position/accessibilité des colonnes sèches, gestion des fiches navette en cas d’hydrant défectueux.
L'acheteur
Métropole Rouen Normandie
52 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 12/10/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete27
- Maintenance23
- Travaux / BTP23
Territoires cités
- Duclair1
- Seine-Maritime1
Répondre
Consultation clôturée depuis 57 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Le présent accord-cadre a pour objet le contrôle des débit/pression des Hydrants et des réserves naturelles ou artificielles servant à la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI)
- Critères d'attribution: Montant des prestations | Montant des prestations
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 2de46d66-f4bd-4ccb-924f-3d5b7b1aa70d
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Contrôle des Points d'Eau Incendie (PEI) et Points d'Eau Naturels ou Artificiels (PENA) de lutte contre l'incendie sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie
- Description officielle
- Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
- Lieu d’exécution
- Rouen
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Métropole Rouen Normandie
- Site acheteur
- www.metropole-rouen-normandie.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 23925325-0737-03C8-9D8D4AD3679EB693
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71630000, 42131160, 71631440
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 5 MONTH
- Montant ou plafond
- 1 200 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- ebce5c29-54ed-47e2-97fb-31244f6fe5f1
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Contrôle des Points d'Eau Incendie (PEI) et Points d'Eau Naturels ou Artificiels (PENA) de lutte contre l'incendie sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie · Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Cet accord-cadre fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 10.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) · CPV 71630000, 42131160, 71631440 · Montant 1 200 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Etudes / Ingenierie
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Conception scénographique du parcours permanent et fabrication des éléments de présentation – Musée National de l’Éducation
112 500 €
Date Limite
09/11/2026
Appel d'offres public
Accords-cadres à bons de commande pour l’assistance technique et le contrôle extérieur des travaux d’entretien et renforcement des chaussées – DIR Nord-Ouest (3 lots géographiques)
<= 1 512 000 €
Date Limite
16/11/2026
Appel d'offres public
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la réalisation de Repérages Amiante, de Diagnostics Plomb et d'Analyses
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
01/12/2026
Appel d'offres public
Contrôle périodique des sorbonnes de l’Université de Rouen Normandie
<= 80 000 €
Date Limite
04/12/2026
Autres consultations de Métropole Rouen Normandie
2 consultations ouvertes chez cet acheteur.
- Mise en séparatif des réseaux d'assainissement et renouvellement du réseau d'eau potable – Duclair (Rue Louis Pasteur, Rue Pierre et Marie Curie, Rue Caillouet)
- Déconnexion des eaux usées et renouvellement du réseau d'eau potable et du réseau pluvial à Duclair – Rue Louis Pasteur, Rue du Docteur Caillouet et Rue Pierre et Marie Curie
Explorer par acheteur, secteur et localité
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 71CPV 73
- CPV détectés sur les lots
- 71630000-371631440-642131160-5
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Etudes / Ingenierie
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Etudes / Ingenierie, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.