Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre de services pour le contrôle des points d’eau incendie (PEI) et points d’eau naturels ou artificiels (PENA) sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie

Métropole Rouen Normandie

Rouen (76)

Lieu d'exécution : Territoire de la Métropole Rouen Normandie (71 communes, dont Rouen – FRD22/FRD22)

Source officielle : TED

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Budget estimé

120 000 € - 1 200 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

31/08/2026

Informations clés

Acheteur: Métropole Rouen Normandie
Lieu: Rouen (76)
Budget: 120 000 € - 1 200 000 €
Date limite: 31/08/2026
Publication: 01/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 11 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 01/07/2026
Échéance : 31/08/2026
Début prévisionnel : 30/09/2026
Fenêtre de réponse : 61 jours

Profil acheteur

Métropole Rouen Normandie a publié 50 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 12 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 09/09/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Rouen et Seine-Maritime

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 71630000-3, 71631440-6 et 42131160-5

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Contrôle des Points d’Eau Incendie (PEI) et Points d’Eau Naturels ou Artificiels (PENA) DECI
Codes CPV : 71630000-3, 71631440-6 et 42131160-5

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Métropole Rouen NormandieAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Métropole Rouen Normandie a publié 50 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 12 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/09/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete28
Travaux / BTP23
Maintenance22

Territoires cités

Rouen6
Seine-Maritime6

Marchés publics de Métropole Rouen Normandie Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Normandie Marchés publics Seine-Maritime Marchés publics Rouen

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 31/08/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 2de46d66-f4bd-4ccb-924f-3d5b7b1aa70d
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Métropole Rouen Normandie
Lieu: Rouen (76)
Publication: 01/07/2026
Date limite: 31/08/2026

Référence TED: 00453884-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Métropole Rouen Normandie
Date limite: 31/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Contrôle des Points d'Eau Incendie (PEI) et Points d'Eau Naturels ou Artificiels (PENA) de lutte contre l'incendie sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie
Description officielle: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Lieu d’exécution: Rouen

Acheteur

Nom: Métropole Rouen Normandie
Site acheteur: www.metropole-rouen-normandie.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 23925325-0737-03C8-9D8D4AD3679EB693

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71630000, 42131160, 71631440
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71631440

Calendrier et montant

Publication: 01/07/2026
Date limite: 31/08/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Début prévisionnel: 30/09/2026
Durée mentionnée: 5 MONTH
Montant/plafond détecté: 1 200 000 EUR

Références

Identifiant consultation: ebce5c29-54ed-47e2-97fb-31244f6fe5f1
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Contrôle des Points d'Eau Incendie (PEI) et Points d'Eau Naturels ou Artificiels (PENA) de lutte contre l'incendie sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie · Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) · CPV 71630000, 42131160, 71631440 · Montant 1 200 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Le présent accord-cadre porte sur le contrôle (mesure de débit/pression et vérifications associées) des points d’eau incendie sous pression et des points d’eau naturels ou artificiels participant à la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI), ainsi que des contrôles spécifiques (essais en individuel ou simultané, contrôle d’accessibilité de colonnes sèches). Il donne lieu à l’émission de bons de commande.

Lots (1)

LOT-0000Budget: 120 000 € - 1 200 000 €FourchetteHT

Contrôle des Points d’Eau Incendie (PEI) et Points d’Eau Naturels ou Artificiels (PENA) DECI

Contrôle des débit/pression des hydrants et réserves (naturelles ou artificielles) concourant à la DECI sur les 71 communes de la Métropole Rouen Normandie ; contrôles annuels/pluriannuels, essais spécifiques en individuel et en simultané, contrôles des PENA, contrôle de la position/accessibilité des colonnes sèches, gestion des fiches navette en cas d’hydrant défectueux.

CPV 71630000-3CPV 71631440-6CPV 42131160-5

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

71630000-371631440-642131160-5

Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Le présent accord-cadre a pour objet le contrôle des débit/pression des Hydrants et des réserves naturelles ou artificielles servant à la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI)

Critères d'attribution: Montant des prestations | Montant des prestations

Délais