Appel d'offres publicClôturé

Contrôle des Points d’Eau Incendie (PEI) et Points d’Eau Naturels ou Artificiels (PENA) de la DECI sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie

Métropole Rouen Normandie
Lieu d'exécution : Territoire de la Métropole Rouen Normandie (71 communes), 76000 Rouen, département 76
Remise des offres
Consultation clôturée
Montant
120 000 € - 1 200 000 €
Fourchette · HT
Durée
12 mois · 3 reconductions possibles
Lots
1 lot
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Accord-cadre à bons de commande pour réaliser, sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie (71 communes), des contrôles de débit/pression des points d’eau incendie sous pression (PEI/hydrants) ainsi que des contrôles annuels des points d’eau naturels ou artificiels (PENA), incluant des essais spécifiques et la production des rapports correspondants.

Lots (1)

LOT-0000Budget: 120 000 € - 1 200 000 €FourchetteHT

Contrôle des Points d’Eau Incendie (PEI) et Points d’Eau Naturels ou Artificiels (PENA) de la DECI

Contrôle des débit/pression des hydréants (PEI) et des points d’eau naturels ou artificiels (PENA) pour la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI), incluant notamment: contrôle programmé des PEI, mesures de réception de nouveaux hydrants, contrôles individuels et en simultané, contrôles des PENA, contrôles des colonnes sèches, gestion des hydra n ts défectueux via fiches navette, et production de rapports.

CPV 71630000CPV 42131160CPV 71631440

L'acheteur

Métropole Rouen Normandie

51 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 11/10/2026.

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Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete28
  • Travaux / BTP24
  • Maintenance23

Territoires cités

  • Seine-Maritime3
  • Rouen2

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Consultation clôturée depuis 51 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-65111
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Contrôle des Points d'Eau Incendie (PEI) et Points d'Eau Naturels ou Artificiels (PENA) de lutte contre l'incendie sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie
Description officielle
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Cet accord-cadre fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 10.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
Acheteur
Métropole Rouen Normandie
Lieu d’exécution
Département 76

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Contrôle technique, Sécurité incendie
CPV principal
71630000
CPV complémentaires
71630000, 42131160, 71631440
Critères d’attribution
quality, price, sociaux, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
16 h 00
Durée
12 mois · 3 reconductions possibles
Fin de diffusion
Montant ou plafond
1 200 000 EUR

Lots

1 élément
LOT-0000
Contrôle des Points d'Eau Incendie (PEI) et Points d'Eau Naturels ou Artificiels (PENA) de lutte contre l'incendie sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie · Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Cet accord-cadre fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 10.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) · CPV 71630000, 42131160, 71631440 · Montant 1 200 000 EUR

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Départements de diffusion
76

Voies de recours

1 élément
Recours
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Securite incendie, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 35CPV 506CPV 517
CPV détectés sur les lots
716300004213116071631440
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