Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Travaux de terrassement en astreinte et interventions sur canalisations amiante-ciment pour la Direction de l'Eau de la Métropole Rouen Normandie

Métropole Rouen Normandie

Rouen (76)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

03/05/2026

Informations clés

Acheteur: Métropole Rouen Normandie
Lieu: Rouen (76)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 03/05/2026
Publication: 13/04/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 85 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 13/04/2026
Échéance : 03/05/2026
Début prévisionnel : 30/06/2026
Fenêtre de réponse : 20 jours

Profil acheteur

Métropole Rouen Normandie a publié 38 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 17/07/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Maintenance et Travaux / BTP
Territoires cités : Rouen et Seine-Maritime

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Métropole Rouen NormandieAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Métropole Rouen Normandie a publié 38 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/07/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete20
Maintenance16
Travaux / BTP15

Territoires cités

Rouen2
Seine-Maritime2

Marchés publics de Métropole Rouen Normandie Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Normandie Marchés publics Seine-Maritime Marchés publics Rouen

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 03/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 919adff6-57b7-497a-b6aa-d81940098fe1
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Métropole Rouen Normandie
Lieu: Rouen (76)
Publication: 13/04/2026
Date limite: 03/05/2026

Référence TED: 00251185-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Métropole Rouen Normandie
Date limite: 03/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Travaux de terrassement en astreinte et interventions sur canalisations amiante-ciment pour la Direction de l'Eau de la Métropole Rouen Normandie
Description officielle: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Lieu d’exécution: Rouen

Acheteur

Nom: Métropole Rouen Normandie
Site acheteur: www.metropole-rouen-normandie.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: AD42119D-EADD-318A-B2683C40DBC23093

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: works
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 45112000, 45112500
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 45112500

Calendrier et montant

Publication: 13/04/2026
Date limite: 03/05/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Début prévisionnel: 30/06/2026
Durée mentionnée: 5 MONTH
Montant/plafond détecté: 960 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 80b10950-8a50-4de5-88ac-6f8691b6f178
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Travaux de terrassement en astreinte et interventions sur canalisations amiante-ciment pour la Direction de l'Eau de la Métropole Rouen Normandie · Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) · CPV 45112000, 45112500 · Montant 960 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

La présente consultation concerne les travaux de terrassement en astreinte et interventions sur canalisations amiante-ciment pour la Direction de l'Eau de la Métropole Rouen Normandie. La présente consultation fixe, dans le cadre du Cahier des Clauses Techniques Générales (fascicule n° 71), les conditions techniques particulières d'exécution des travaux de terrassement d'urgence réalisés sur les réseaux d'eau potable exploités en régie directe, dans le cadre de l'astreinte, ainsi que les interventions sur des canalisations amiante-ciment en astreinte, comme en journée (réparation de fuite, raccordement de conduite, prise en charge de branchement...). Une variante libre peut être proposée décrivant une méthode alternative d'intervention (méthodologie, matériels et engins utilisés…) visant à réduire de manière significative les nuisances liées au chantier

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

La présente consultation concerne les travaux de terrassement en astreinte et interventions sur canalisations amiante-ciment pour la Direction de l'Eau de la Métropole Rouen Normandie

La présente consultation fixe, dans le cadre du Cahier des Clauses Techniques Générales (fascicule n° 71), les conditions techniques particulières d'exécution des travaux de terrassement d'urgence réalisés sur les réseaux d'eau potable exploités en régie directe, dans le cadre de l'astreinte, ainsi que les interventions sur des canalisations amiante-ciment en astreinte, comme en journée (réparation de fuite, raccordement de conduite, prise en charge de branchement...)

Une variante libre peut être proposée décrivant une méthode alternative d'intervention (méthodologie, matériels et engins utilisés…) visant à réduire de manière significative les nuisances liées au chantier

Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations

Délais