Prestations multiservices propreté – aires d’accueil des gens du voyage et stations illicites – Métropole Rouen Normandie
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 360 000 €
- Plafond · HT
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Prestation d’entretien et propreté des aires d’accueil des gens du voyage et des sites de stationnements illicites sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie, comprenant nettoyage, collecte et évacuation des déchets, entretien des locaux et sanitaires, désherbage et débroussaillage, remise en état des sites; cadre d’appel d’offres ouvert sur un accord-cadre avec plafond global de 360 000 EUR HT sur 4 ans; décomposition en lots non prévue.
L'acheteur
Metropole Rouen Normandie
136 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 13 encore ouverts. Dernière publication : 23/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP63
- Environnement / Espaces verts / Proprete49
- Maintenance34
Territoires cités
- Seine-Maritime7
- Rouen6
Répondre
Consultation clôturée depuis 11 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-88076
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- PRESTATIONS MULTISERVICES PROPRETE DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ET DES STATIONNEMENTS ILLICITES DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE
- Description officielle
- La prestation consiste au : - nettoyage et l'entretien courant des terrains ; - ramassage des déchets diffus et détritus ; - nettoyage des locaux et équipements collectifs ; - nettoyage des sanitaires et, lorsqu'ils existent, des douches ; - nettoyage des emplacements et des abords ; - sortie des bacs d'ordures ménagères résiduelles (OMR) avant les jours de collecte ; - ramassage des déchets présents autour des bacs ; - ramassage et l'évacuation des encombrants relevant du périmètre de la prestation ; - désherbage périodique ; - débroussaillage annuel ; - remise en état et la restitution d'un site propre ; - interventions de nettoyage sur les sites de stationnements illicites ; Lieux d'exécution : A/ Les 7 aires d'accueil des gens du voyage : - Sotteville-lès-Rouen : 4 chemin du halage, 76930 SOTTEVILLE-LES-ROUEN - Oissel : chemin du Centre Technique Municipal, 76350 OISSEL - Elbeuf : 6 rue Pierre et Marie CURIE- 76500 ELBEUF - Saint Pierre Les Elbeuf : Rue des bosquets 76500 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF - Grand - Quevilly : avenue du Général LECLERC - 76120 GRAND-QUEVILLY - Le Trait Clos Saint juin, chemin des MARAIS - 76580 LE TRAIT - Bois Guillaume route de Neufchâtel, 76230 BOIS-GUILLAUME B/ Les lieux de stationnements illicites
- Acheteur
- Metropole Rouen Normandie
- Lieu d’exécution
- Département 76
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Maintenance, Prestations de services
- CPV principal
- 90910000
- CPV complémentaires
- 90910000, 90612000, 90911000
- Critères d’attribution
- quality, price, sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 360 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0000
- PRESTATIONS MULTISERVICES PROPRETE DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ET DES STATIONNEMENTS ILLICITES DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE · La prestation consiste au : - nettoyage et l'entretien courant des terrains ; - ramassage des déchets diffus et détritus ; - nettoyage des locaux et équipements collectifs ; - nettoyage des sanitaires et, lorsqu'ils existent, des douches ; - nettoyage des emplacements et des abords ; - sortie des bacs d'ordures ménagères résiduelles (OMR) avant les jours de collecte ; - ramassage des déchets présents autour des bacs ; - ramassage et l'évacuation des encombrants relevant du périmètre de la prestation ; - désherbage périodique ; - débroussaillage annuel ; - remise en état et la restitution d'un site propre ; - interventions de nettoyage sur les sites de stationnements illicites ; Lieux d'exécution : A/ Les 7 aires d'accueil des gens du voyage : - Sotteville-lès-Rouen : 4 chemin du halage, 76930 SOTTEVILLE-LES-ROUEN - Oissel : chemin du Centre Technique Municipal, 76350 OISSEL - Elbeuf : 6 rue Pierre et Marie CURIE- 76500 ELBEUF - Saint Pierre Les Elbeuf : Rue des bosquets 76500 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF - Grand - Quevilly : avenue du Général LECLERC - 76120 GRAND-QUEVILLY - Le Trait Clos Saint juin, chemin des MARAIS - 76580 LE TRAIT - Bois Guillaume route de Neufchâtel, 76230 BOIS-GUILLAUME B/ Les lieux de stationnements illicites · CPV 90910000, 90612000, 90911000 · Montant 360 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 76
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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