Appel d'offres publicOuvert · J-30

Contrôle et entretien des installations d’assainissement non collectif

Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
Lieu d'exécution : Criquebeuf-en-Caux, Épreville, Fécamp, Froberville, Ganzeville, Gerville, Les Loges, Maniquerville, Saint-Léonard, Tourville-les-Ifs, Vattetot-sur-Mer, Yport, Contremoulins, Toussaint, Colleville, Écretteville-sur-Mer, Életot, Sainte-Hélène-Bondeville, Senneville-sur-Fécamp
Remise des offres
Dans 30 jours
Lots
2 lots
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Le marché porte sur le contrôle et l’entretien des installations d’assainissement non collectif du territoire de la Communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral. Il est divisé en deux lots : contrôle des installations et entretien des installations. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure des bons de commande. Le périmètre territorial s’étend à plusieurs communes, avec une extension prévue à compter de 2028.

Lots (2)

Lot 1Budget: <= 65 000 €PlafondHT

Contrôle des installations d’assainissement non collectif

Contrôle des installations d’ANC, incluant notamment les contrôles programmés, non programmés et exceptionnels, ainsi que les vérifications et rapports de contrôle prévus au marché.

CPV 90714000
Lot 2Budget: <= 32 000 €PlafondHT

Entretien des installations d’assainissement non collectif

Entretien des installations d’ANC sur le territoire de la Communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral.

CPV 90460000

L'acheteur

Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral

21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication : 30/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
44
Montant attribué
20 M €
  • 202413,8 M € · 31 marchés
  • 20256 M € · 11 marchés
  • 2026en cours95,2 k € · 2 marchés
  • Services · 22
  • Travaux · 17
  • Fournitures · 5

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete9
  • Etudes / Ingenierie6
  • Maintenance4

Territoires cités

  • Seine-Maritime4
  • Colleville1
  • Fécamp1

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Modalités précisées dans le règlement de consultation

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

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Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-105966
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Controle Et Entretien Des Installations D'Assainissement Non Collectif
Description officielle
Controle Et Entretien Des Installations D'Assainissement Non Collectif
Acheteur
Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
Lieu d’exécution
Département 76

Procédure

6 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assainissement, Prestations de services
Critères d’attribution
environnementaux

Calendrier et montant

3 éléments
Publication
Date limite
Fin de diffusion

Modalités et références

1 élément
Départements de diffusion
76

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 50CPV 51
CPV détectés sur les lots
9071400090460000
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