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- Publication : 10/06/2026
- Échéance : 22/06/2026
- Fenêtre de réponse : 12 jours
Appel d'Offre PublicURGENTSource: BOAMP
Requalification de la RD7 sur les communes de Cléon et Saint Aubin-lès-Elbeuf
Metropole Rouen Normandie
Seine-Maritime (76)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
22/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- Metropole Rouen Normandie
- Lieu
- Seine-Maritime (76)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Metropole Rouen Normandie a publié 109 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 20 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 15/06/2026
- Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Travaux / BTP et Collectivites / Services publics
- Territoires cités : Seine-Maritime, Rouen et Cléon
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 43, 44 et 45
Maillage public
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Acheteurs actifs
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Metropole Rouen Normandie a publié 109 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 20 encore ouverts. Dernière publication détectée : 15/06/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete44
- Travaux / BTP43
- Collectivites / Services publics29
Territoires cités
- Seine-Maritime10
- Rouen8
- Cléon1
- Grand-Couronne1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-56341
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Metropole Rouen Normandie
- Lieu
- Seine-Maritime (76)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-56341
- Statut avis
- RECTIFICATIF
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Requalification de la RD7 sur les communes de Cléon et Saint Aubin-lès-Elbeuf
- Description officielle
- Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
- Acheteur
- Metropole Rouen Normandie
- Lieu d’exécution
- Département 76
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- RECTIFICATIF
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Travaux
- Descripteurs
- Voirie et réseaux divers
- CPV détecté
- 45233120
- CPV complémentaires
- 45233120, 45315600, 45112700, 45232130, 45112000, 45112100, 45112500
- Critères d’attribution
- quality, price, sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16:00:00+02:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 8 050 000 EUR
Lots détectés
- LOT-0001
- Voirie, démolition, terrassements, assainissement, signalisation et mobilier · Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) · CPV 45233120, 45112000, 45315600, 45112700 · Montant 5 200 000 EUR
Modalités et références
- ID web
- 26-56341
- Annonce liée
- 26-53160
- Contract folder ID
- 26415eb8-7cc2-4c72-b5d9-62d6cb49dec4
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 76
Résumé de la consultation
Le présent contrat a pour objet la requalification de la RD7 sur les communes de Cléon et Saint Aubin-lès-Elbeuf, et plus particulièrement les travaux de voirie, d'éclairage public et d'aménagement d'espaces verts sur la route départementale 7 entre la rue de la Mare à Saint-Aubin-lès-Elbeuf et la rue du Bois du Prince à Cléon
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Délai court
- Publication
- 10/06/2026
- Date limite
- 22/06/2026
- Temps restant
- 5 jours
- Fenêtre de réponse
- 12 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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