Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre de nettoyage des locaux de la Métropole Rouen Normandie

Metropole Rouen Normandie

Rouen (76)

Lieu d'exécution : Territoire de la Métropole Rouen Normandie (lieux d’exécution à Rouen et environs, FRD22)

Source officielle : TED

Budget IA

<= 2 920 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

02/08/2026

Informations clés

Acheteur: Metropole Rouen Normandie
Lieu: Rouen (76)
Budget: <= 2 920 000 €
Date limite: 02/08/2026
Publication: 23/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 38 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 23/06/2026
Échéance : 02/08/2026
Début prévisionnel : 19/09/2026
Fenêtre de réponse : 40 jours

Profil acheteur

Metropole Rouen Normandie a publié 117 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 22 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 26/06/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Travaux / BTP et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Seine-Maritime, Rouen et Grand-Couronne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90910000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Prestation de nettoyage des locaux (accord-cadre unique)
Codes CPV : 90910000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Metropole Rouen NormandieAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Metropole Rouen Normandie a publié 117 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 22 encore ouverts. Dernière publication détectée : 26/06/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete46
Travaux / BTP46
Collectivites / Services publics31

Territoires cités

Seine-Maritime11
Rouen9
Grand-Couronne2

Marchés publics de Metropole Rouen Normandie Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Normandie Marchés publics Seine-Maritime Marchés publics Rouen

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 36a594cb-4d48-4c77-be5a-fbdbf78fd899
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Metropole Rouen Normandie
Lieu: Rouen (76)
Publication: 23/06/2026
Date limite: 02/08/2026

Référence TED: 00430970-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Metropole Rouen Normandie
Date limite: 02/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestation de nettoyage des locaux de la Métropole Rouen Normandie
Description officielle: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Lieu d’exécution: Rouen

Acheteur

Nom: Metropole Rouen Normandie
Site acheteur: www.metropole-rouen-normandie.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 51F10894-C2AC-FAF1-7FD519B408D34D89

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90910000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90910000

Calendrier et montant

Publication: 23/06/2026
Date limite: 02/08/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Début prévisionnel: 19/09/2026
Durée mentionnée: 5 MONTH
Montant/plafond détecté: 2 920 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 4a8c998c-c769-4acd-b480-19409c600228
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Prestation de nettoyage des locaux de la Métropole Rouen Normandie · Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) · CPV 90910000 · Montant 2 920 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Accord-cadre à maximum, conclu pour assurer l’entretien ménager et des prestations connexes (y compris interventions sur des sites spécifiques et opérations de gestion des déchets) dans les locaux de la Métropole Rouen Normandie, situés dans son périmètre, avec émission de bons de commande.

Lots (1)

LOT-0000Budget: <= 2 920 000 €PlafondHT

Prestation de nettoyage des locaux (accord-cadre unique)

Prestations de nettoyage/entretien des locaux de la Métropole Rouen Normandie (locaux listés à l’Art 2.1 du CCTP, hors exclusions éventuelles), avec interventions sur sites (incluant renfort pour les sites L-31 et L-32), évacuation des déchets et eaux sales, nettoyage des vitrerie selon fréquences, contrôle qualité et obligations de résultats, ainsi que clauses sociales et environnementales d’exécution.

CPV 90910000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.