Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 84 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 18/06/2026
- Échéance : 13/09/2026
- Début prévisionnel : 30/11/2026
- Fenêtre de réponse : 87 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Fourniture et pose de mobilier urbain vélo pour la Métropole Rouen Normandie
Metropole Rouen Normandie
Rouen (76)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
13/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Metropole Rouen Normandie
- Lieu
- Rouen (76)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Metropole Rouen Normandie a publié 113 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 21 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 19/06/2026
- Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Travaux / BTP et Collectivites / Services publics
- Territoires cités : Seine-Maritime, Rouen et Grand-Couronne
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 43, 44 et 45
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Metropole Rouen Normandie a publié 113 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 21 encore ouverts. Dernière publication détectée : 19/06/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete44
- Travaux / BTP44
- Collectivites / Services publics29
Territoires cités
- Seine-Maritime12
- Rouen8
- Grand-Couronne1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- fdc2081c-6a62-4f65-82c6-7032f621e5a1
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Metropole Rouen Normandie
- Lieu
- Rouen (76)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00424113-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Metropole Rouen Normandie
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Fourniture et pose de mobilier urbain vélo pour la Métropole Rouen Normandie
- Description officielle
- Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
- Lieu d’exécution
- Rouen
Acheteur
- Nom
- Metropole Rouen Normandie
- Site acheteur
- www.metropole-rouen-normandie.fr
- Profil acheteur
- www.mpe76.fr
- Identifiant acheteur
- 7FA75DFE-DB2D-34DC-DB3139077658CC54
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- supplies
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 34928400, 45233293
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 45233293
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 5 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 1 000 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 256f76ab-1a94-469f-afef-ea49c18f7c45
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info, www.mpe76.fr
Lots détectés
- LOT-0000
- Fourniture et pose de mobilier urbain vélo pour la Métropole Rouen Normandie · Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) · CPV 34928400, 45233293 · Montant 1 000 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.mpe76.fr
Résumé de la consultation
Il s'agit d'un marché de fourniture et pose de mobilier urbain vélo visant à développer l'usage du vélo sur le territoire
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
Attendus Clés
Il s'agit d'un marché de fourniture et pose de mobilier urbain vélo visant à développer l'usage du vélo sur le territoire
Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 18/06/2026
- Date limite
- 13/09/2026
- Temps restant
- 84 jours
- Fenêtre de réponse
- 87 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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