Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Travaux de terrassement en astreinte et interventions sur canalisations amiante-ciment pour la Direction de l'Eau de la Métropole Rouen Normandie

Métropole Rouen Normandie
Seine-Maritime (76)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

04/05/2026

Informations clés

Acheteur
Métropole Rouen Normandie
Lieu
Seine-Maritime (76)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 85 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 12/04/2026
  • Échéance : 04/05/2026
  • Fenêtre de réponse : 22 jours

Profil acheteur

Métropole Rouen Normandie a publié 38 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 17/07/2026
  • Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Maintenance et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Rouen et Seine-Maritime

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Métropole Rouen Normandie a publié 38 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete20
  • Maintenance16
  • Travaux / BTP15

Territoires cités

  • Rouen2
  • Seine-Maritime2

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 04/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-36881
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Métropole Rouen Normandie
Lieu
Seine-Maritime (76)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-36881
Statut avis
RECTIFICATIF
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Travaux de terrassement en astreinte et interventions sur canalisations amiante-ciment pour la Direction de l'Eau de la Métropole Rouen Normandie
Description officielle
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Acheteur
Métropole Rouen Normandie
Lieu d’exécution
Département 76

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
RECTIFICATIF
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Travaux
Descripteurs
Amiante, Canalisations, Terrassement
CPV détecté
45112000
CPV complémentaires
45112000, 45112500
Critères d’attribution
quality, price, sociaux, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
16:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
960 000 EUR

Lots détectés

LOT-0000
Travaux de terrassement en astreinte et interventions sur canalisations amiante-ciment pour la Direction de l'Eau de la Métropole Rouen Normandie · Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) · CPV 45112000, 45112500 · Montant 960 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-36881
Annonce liée
26-26542
Contract folder ID
80b10950-8a50-4de5-88ac-6f8691b6f178
Modalités de réponse
www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
76

Résumé de la consultation

La présente consultation concerne les travaux de terrassement en astreinte et interventions sur canalisations amiante-ciment pour la Direction de l'Eau de la Métropole Rouen Normandie. La présente consultation fixe, dans le cadre du Cahier des Clauses Techniques Générales (fascicule n° 71), les conditions techniques particulières d'exécution des travaux de terrassement d'urgence réalisés sur les réseaux d'eau potable exploités en régie directe, dans le cadre de l'astreinte, ainsi que les interventions sur des canalisations amiante-ciment en astreinte, comme en journée (réparation de fuite, raccordement de conduite, prise en charge de branchement...). Une variante libre peut être proposée décrivant une méthode alternative d'intervention (méthodologie, matériels et engins utilisés…) visant à réduire de manière significative les nuisances liées au chantier

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
12/04/2026
Date limite
04/05/2026
Depuis la clôture
85 jours
Fenêtre de réponse
22 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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