Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D’OEUVRE OUVRAGES D’INFRASTRUCTURE OPÉRATIONS DE CONSTRUCTION NEUVE Extension de la ligne BHNS – AIXPRESS Commune d’Aix En Provence

Métropole Aix Marseille Provence
Marseille (13)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

25/05/2026

Informations clés

Acheteur
Métropole Aix Marseille Provence
Lieu
Marseille (13)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 40 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 23/03/2026
  • Échéance : 25/05/2026
  • Fenêtre de réponse : 63 jours

Profil acheteur

Métropole Aix Marseille Provence a publié 149 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 14 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 03/07/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
  • Territoires cités : Bouches-du-Rhône, Marseille et Vaucluse

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Métropole Aix Marseille Provence a publié 149 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 14 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance47
  • Etudes / Ingenierie46
  • Maitrise d oeuvre31

Territoires cités

  • Bouches-du-Rhône9
  • Marseille5
  • Vaucluse3
  • Var2
  • Alpes-de-Haute-Provence1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 25/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
76946a3f-22e9-4865-8602-660c0bb45f30
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Métropole Aix Marseille Provence
Lieu
Marseille (13)
Publication
Date limite
Référence TED
00200784-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Métropole Aix Marseille Provence
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D’OEUVRE OUVRAGES D’INFRASTRUCTURE OPÉRATIONS DE CONSTRUCTION NEUVE Extension de la ligne BHNS – AIXPRESS Commune d’Aix En Provence
Description officielle
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l’acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994). Médiation : - Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13. - Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06) – Téléphone : 04 84 35 40 00 – Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
Lieu d’exécution
MARSEILLE

Acheteur

Nom
Métropole Aix Marseille Provence
Site acheteur
marchespublics.ampmetropole.fr
Profil acheteur
marchespublics.ampmetropole.fr
Identifiant acheteur
20005480700017

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71311200, 71322500, 71335000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
71335000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+01:00
Durée mentionnée
8 MONTH
Montant/plafond détecté
3 164 750 EUR

Références

Identifiant consultation
b9ce59b3-5d61-4a95-b5f6-68da11be05d5
Modalités de réponse
marchespublics.ampmetropole.fr

Lots détectés

LOT-0001
MARCHÉ PUBLIC DE MAÎTRISE D’OEUVRE OUVRAGES D’INFRASTRUCTURE OPÉRATIONS DE CONSTRUCTION NEUVE Extension de la ligne BHNS – AIXPRESS Commune d’Aix En Provence · Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l’acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994). Médiation : - Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13. - Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06) – Téléphone : 04 84 35 40 00 – Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur · CPV 71311200, 71322500, 71335000 · Montant 3 164 750 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
marchespublics.ampmetropole.fr

Résumé de la consultation

Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de l’extension du BHNS AIXPRESS sur la commune d’Aix-en-Provence. Actuellement en service entre le terminus de Saint Mitre et le P+R du Krypton, une extension est à l’étude pour desservir à la fois le collège Jas de Bouffan sous la forme d’un terminus et le quartier Val Saint André avec un terminus associé. L’extension d’une longueur de 2.1km s’accompagne de la création de 4 stations équipées. Le périmètre « ligne actuelle + extension » est à prendre en compte pour réaliser une mise à jour des données de la première ligne dans l’optique de la production ultérieure de l’étude d’impact globale du projet (première phase et extension). Les deux hypothèses qui seront étudiées en phase APS du marché de MOE sont les suivantes : - Mise en service des deux lignes y compris l’extension, - Mise en service seulement de l’extension et préfiguration d’une ligne urbaine Nord<>Sud entre le P+R Krypton et le P+R Les Hauts de Saint Brunet (impacts à détailler également sur la ligne en service actuellement). Les stipulations du présent CCAP concernent un marché de maîtrise d'œuvre de conception et de suivi de réalisation passé conformément aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d’ouvrage publique et à la maîtrise d’œuvre privée contenues dans le code de la commande publique (livre IV). Des éléments du projet sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie des ouvrages d'infrastructure nécessitant un permis de construire et le recours obligatoire à un architecte. Les spécificités particulières des missions sont indiquées dans le programme de maîtrise d’œuvre et dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de l’extension du BHNS AIXPRESS sur la commune d’Aix-en-Provence
Actuellement en service entre le terminus de Saint Mitre et le P+R du Krypton, une extension est à l’étude pour desservir à la fois le collège Jas de Bouffan sous la forme d’un terminus et le quartier Val Saint André avec un terminus associé
L’extension d’une longueur de 2.1km s’accompagne de la création de 4 stations équipées
Le périmètre « ligne actuelle + extension » est à prendre en compte pour réaliser une mise à jour des données de la première ligne dans l’optique de la production ultérieure de l’étude d’impact globale du projet (première phase et extension)
Les deux hypothèses qui seront étudiées en phase APS du marché de MOE sont les suivantes : - Mise en service des deux lignes y compris l’extension, - Mise en service seulement de l’extension et préfiguration d’une ligne urbaine Nord<>Sud entre le P+R Krypton et le P+R Les Hauts de Saint Brunet (impacts à détailler également sur la ligne en service actuellement)
Critères d'attribution: Environnement : Ce critère sera apprécié au regard du mémoire environnemental. Performance des mesures environnementales proposées par le candidat, déclinées en phase conception et réalisation | Envir

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
23/03/2026
Date limite
25/05/2026
Depuis la clôture
40 jours
Fenêtre de réponse
63 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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