Appel d'Offre PublicURGENTSource: TED

Conseil en Droit Pénal (Responsabilité pénale des élus et agents publics, Diffamation, Constitution de partie civile)

Métropole Aix Marseille Provence

Marseille (13)

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

07/09/2026

Informations clés

Acheteur: Métropole Aix Marseille Provence
Lieu: Marseille (13)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 07/09/2026
Publication: 02/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Délai de réponse court

Il reste 1 jour pour décider si ce dossier mérite une analyse détaillée et une réponse.

Publication : 02/07/2026
Échéance : 07/09/2026
Début prévisionnel : 31/01/2027
Fenêtre de réponse : 67 jours

Profil acheteur

Métropole Aix Marseille Provence a publié 188 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 44 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 04/09/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maintenance et Travaux / BTP
Territoires cités : Bouches-du-Rhône, Marseille et Vaucluse

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Métropole Aix Marseille ProvenceAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Métropole Aix Marseille Provence a publié 188 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 44 encore ouverts. Dernière publication détectée : 04/09/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie60
Maintenance56
Travaux / BTP42

Territoires cités

Bouches-du-Rhône26
Marseille16
Vaucluse10
Var9
Aix-en-Provence1

Marchés publics de Métropole Aix Marseille Provence Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Bouches-du-Rhône Marchés publics Marseille

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: a941618d-1867-4d06-870e-f38d9d14eb54
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Métropole Aix Marseille Provence
Lieu: Marseille (13)
Publication: 02/07/2026
Date limite: 07/09/2026

Référence TED: 00459538-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Métropole Aix Marseille Provence
Date limite: 07/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Conseil en Droit Pénal (Responsabilité pénale des élus et agents publics, Diffamation, Constitution de partie civile)
Description officielle: Conseil en droit de la Fonction Publique (Statut de la fonction publique territoriale, Agents titulaires et non-titulaires, procédures disciplinaires, recours des agents dans le cadre des maladies et accidents professionnels ...) - Droit du Travail - Droit syndical
Lieu d’exécution: Marseille

Acheteur

Nom: Métropole Aix Marseille Provence
Site acheteur: marchespublics.ampmetropole.fr
Profil acheteur: marchespublics.ampmetropole.fr
Identifiant acheteur: 20005480700017

Procédure

Type de procédure: oth-single
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79100000, 79111000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79111000

Calendrier et montant

Publication: 02/07/2026
Date limite: 07/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/01/2027
Durée mentionnée: 8 MONTH
Montant/plafond détecté: 80 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 1f72d29d-a48c-442d-98a2-357602451b30
Modalités de réponse: marchespublics.ampmetropole.fr

Lots détectés

LOT-0001: Conseil en Droit administratif général - Droit institutionnel des collectivités territoriales et de ses établissements publics (organisation, fonctionnement, compétences de l'EPCI et de ses organes et relations avec les communes membres) · Conseil en droit de la Fonction Publique (Statut de la fonction publique territoriale, Agents titulaires et non-titulaires, procédures disciplinaires, recours des agents dans le cadre des maladies et accidents professionnels ...) - Droit du Travail - Droit syndical · CPV 79111000 · Montant 80 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marchespublics.ampmetropole.fr

Résumé de la consultation

Conseil en Droit Pénal (Responsabilité pénale des élus et agents publics, Diffamation, Constitution de partie civile)

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.