Conseil en Droit Pénal (Responsabilité pénale des élus et agents publics, Diffamation, Constitution de partie civile)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 8 MONTH
- Dépôt des offres
- marchespublics.ampmetropole.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Conseil en Droit Pénal (Responsabilité pénale des élus et agents publics, Diffamation, Constitution de partie civile)
L'acheteur
Métropole Aix Marseille Provence
228 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 23 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 2 974
- Montant attribué
- 3,6 Md €
- 2024803 M € · 853 marchés
- 20251,4 Md € · 1 270 marchés
- 2026en cours1,3 Md € · 851 marchés
- Services · 1 765
- Travaux · 749
- Fournitures · 460
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie71
- Maintenance68
- Travaux / BTP50
Territoires cités
- Bouches-du-Rhône14
- Marseille9
- Var6
- Vaucluse6
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 44 jours.
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Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
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Remise des offres
Dépôt sur marchespublics.ampmetropole.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Conseil en Droit Pénal (Responsabilité pénale des élus et agents publics, Diffamation, Constitution de partie civile)
- Critères d'attribution: Valeur technique | Valeur technique | Valeur technique | Valeur technique | Valeur technique | Valeur technique | Valeur technique | Valeur technique | Valeur technique | Valeur technique | Valeur tec
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- a941618d-1867-4d06-870e-f38d9d14eb54
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Conseil en Droit Pénal (Responsabilité pénale des élus et agents publics, Diffamation, Constitution de partie civile)
- Description officielle
- Conseil en droit de la Fonction Publique (Statut de la fonction publique territoriale, Agents titulaires et non-titulaires, procédures disciplinaires, recours des agents dans le cadre des maladies et accidents professionnels ...) - Droit du Travail - Droit syndical
- Lieu d’exécution
- Marseille
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Métropole Aix Marseille Provence
- Site acheteur
- marchespublics.ampmetropole.fr
- Profil acheteur
- marchespublics.ampmetropole.fr
- Identifiant acheteur
- 20005480700017
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- oth-single
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79100000, 79111000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 8 MONTH
- Montant ou plafond
- 80 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 1f72d29d-a48c-442d-98a2-357602451b30
- Dépôt des offres
- marchespublics.ampmetropole.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Conseil en Droit administratif général - Droit institutionnel des collectivités territoriales et de ses établissements publics (organisation, fonctionnement, compétences de l'EPCI et de ses organes et relations avec les communes membres) · Conseil en droit de la Fonction Publique (Statut de la fonction publique territoriale, Agents titulaires et non-titulaires, procédures disciplinaires, recours des agents dans le cadre des maladies et accidents professionnels ...) - Droit du Travail - Droit syndical · CPV 79111000 · Montant 80 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marchespublics.ampmetropole.fr
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