Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D’AIX-MARSEILLE PROVENCE

Métropole Aix Marseille Provence

3 départements (13, 83, 84)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

07/09/2026

Informations clés

Acheteur: Métropole Aix Marseille Provence
Lieu: 3 départements (13, 83, 84)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 07/09/2026
Publication: 03/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 65 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 03/07/2026
Échéance : 07/09/2026
Fenêtre de réponse : 66 jours

Profil acheteur

Métropole Aix Marseille Provence a publié 149 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 14 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 03/07/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Bouches-du-Rhône, Marseille et Vaucluse

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Métropole Aix Marseille ProvenceAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Métropole Aix Marseille Provence a publié 149 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 14 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/07/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance47
Etudes / Ingenierie46
Maitrise d oeuvre31

Territoires cités

Bouches-du-Rhône9
Marseille5
Vaucluse3
Var2
Alpes-de-Haute-Provence1

Marchés publics de Métropole Aix Marseille Provence Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Bouches-du-Rhône Marchés publics Var Marchés publics Vaucluse

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-65331
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Métropole Aix Marseille Provence
Lieu: 3 départements (13, 83, 84)
Publication: 03/07/2026
Date limite: 07/09/2026

Référence BOAMP: 26-65331
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 07/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: PRESTATIONS DE CONSEIL ET D’ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE AU PROFIT DE LA METROPOLE D’AIX-MARSEILLE PROVENCE
Description officielle: Conseil en droit de la Fonction Publique (Statut de la fonction publique territoriale, Agents titulaires et non-titulaires, procédures disciplinaires, recours des agents dans le cadre des maladies et accidents professionnels ...) - Droit du Travail - Droit syndical
Acheteur: Métropole Aix Marseille Provence
Lieu d’exécution: Département 13

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure NC
Type de marché: Services
Descripteurs: Assistance juridique, Nettoyage de locaux
CPV détecté: 79100000
CPV complémentaires: 79100000, 79111000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 03/07/2026
Date limite: 07/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 07/09/2026
Montant/plafond détecté: 80 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Conseil en Droit administratif général - Droit institutionnel des collectivités territoriales et de ses établissements publics (organisation, fonctionnement, compétences de l'EPCI et de ses organes et relations avec les communes membres) · Conseil en droit de la Fonction Publique (Statut de la fonction publique territoriale, Agents titulaires et non-titulaires, procédures disciplinaires, recours des agents dans le cadre des maladies et accidents professionnels ...) - Droit du Travail - Droit syndical · CPV 79111000 · Montant 80 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-65331
Contract folder ID: 1f72d29d-a48c-442d-98a2-357602451b30
Modalités de réponse: marchespublics.ampmetropole.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 13, 83, 84

Résumé de la consultation

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d’accompagnement juridique au profit de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.