Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

AMO pour l’extension du BHNS l’AIXPRESS sur la commune d’Aix en Provence du Jas de Bouffan au Val St André

Métropole Aix Marseille Provence
3 départements (13, 83, 84)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

26/05/2026

Informations clés

Acheteur
Métropole Aix Marseille Provence
Lieu
3 départements (13, 83, 84)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 39 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 27/03/2026
  • Échéance : 26/05/2026
  • Fenêtre de réponse : 60 jours

Profil acheteur

Métropole Aix Marseille Provence a publié 149 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 14 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 03/07/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
  • Territoires cités : Bouches-du-Rhône, Marseille et Vaucluse

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Métropole Aix Marseille Provence a publié 149 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 14 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance47
  • Etudes / Ingenierie46
  • Maitrise d oeuvre31

Territoires cités

  • Bouches-du-Rhône9
  • Marseille5
  • Vaucluse3
  • Var2
  • Alpes-de-Haute-Provence1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 26/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-30982
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Métropole Aix Marseille Provence
Lieu
3 départements (13, 83, 84)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-30982
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
AMO pour l’extension du BHNS l’AIXPRESS sur la commune d’Aix en Provence du Jas de Bouffan au Val St André
Description officielle
La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux adresses ci-dessous : Par remise directe (y compris Chronopost ou équivalent) : Métropole Aix-Marseille-Provence Direction de la Commande Publique Service des Marchés Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, 2ème étage Nord 13002 Marseille Par voie postale : Métropole Aix-Marseille-Provence Immeuble « Le Balthazar » 2 Quai d'Arenc, Rdc 13002 Marseille. Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/. Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R.2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 10.1 du Règlement de la consultation. La présente consultation concerne les lots 1, 2 et 3. Les lots 4 à 8 sont passés séparément sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-8 du code de la commande publique. Incompatibilité entre la mission de conduite d'opération et les missions de maitrise d’œuvre ou de contrôle technique. Parallèlement à la présente procédure, une consultation est lancée pour une mission de maîtrise d’œuvre. Or, l’article L.2422-4 du Code de la commande publique prévoit que « La mission de conduite d'opération est incompatible avec toute mission de maîtrise d'œuvre, de contrôle technique définie à l'article L. 125-1 du code de la construction et de l'habitation ou d'exécution de travaux, portant sur la même opération et exercée soit par le conducteur d'opération directement, soit par une entreprise liée définie à l'article L. 2511-8. ». De même, l’article L 125-3 du code de la construction et de l’habitation, mentionne que : « L'activité de contrôle technique est soumise à agrément. Elle est incompatible avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage. La décision d'agrément tient compte des qualifications professionnelles et de la moralité professionnelle. » Ainsi, au regard de cette incompatibilité, le ou les opérateurs économiques titulaires du marché de Maîtrise d’œuvre pour la réalisation de l'extension de la ligne BHNS d'Aix-en-Provence, ne peut/peuvent pas être attributaire(s) à la fois du marché de Conduite d'opération et du marché de contrôle technique. Les candidats pourront présenter une offre pour les trois consultations. Néanmoins, pour garantir l'impartialité des missions exécutées par le conducteur d'opération, le contrôleur technique et la maîtrise d'œuvre, il ne pourra être attribué qu'un seul marché à un même opérateur économique, qu'il soit candidat individuel ou membre d'un groupement, dans les conditions prévues à l'article "critère de jugement des offres". La consultation de maîtrise d'œuvre sera donc attribuée avant les consultations relatives aux missions de conduite d'opération et de contrôle technique.
Acheteur
Métropole Aix Marseille Provence
Lieu d’exécution
Département 13

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assistance à maîtrise d'ouvrage
CPV détecté
71311200
CPV complémentaires
71311200, 71311300, 71356400, 71322500, 71336000, 63712700, 71520000, 79416100
Critères d’attribution
price, quality, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
1 660 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
Mission AMO de conduite d’opération à caractère administratif, technique, juridique et financier · Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551­-1 et suivants, et R.551­-1 et suivants du code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551­-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord­-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551­1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn­-et-­Garonne, n° 358994). Médiation : Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13. · CPV 71311200 · Montant 60 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-30982
Contract folder ID
e1a45a09-125b-4ae9-b5e9-ea530fadca96
Modalités de réponse
marchespublics.ampmetropole.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
13, 83, 84

Résumé de la consultation

AMO pour l'extension du BHNS l'AIXPRESS sur la commune d'Aix en Provence du Jas de Bouffan au Val St André

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73
Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
27/03/2026
Date limite
26/05/2026
Depuis la clôture
39 jours
Fenêtre de réponse
60 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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