Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Assurances Dommages-Ouvrage (DO) + Constructeur Non Réalisateur (CNR) + Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) – Lot 2

MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Melun (77)
Lieu d'exécution : Melun (77000), FR102
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

28/06/2026

Informations clés

Acheteur
MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Lieu
Melun (77)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 69 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 15/06/2026
  • Échéance : 28/06/2026
  • Début prévisionnel : 30/06/2026
  • Fenêtre de réponse : 13 jours

Profil acheteur

MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 12/08/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP
  • Territoires cités : Essonne, Paris et Seine-et-Marne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66513200, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66513200

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Assurances Dommages-Ouvrage + CNR + CCRD
  • Codes CPV : 66513200

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 12/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP3

Territoires cités

  • Essonne1
  • Paris1
  • Seine-et-Marne1
  • Yvelines1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 28/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
8287c84c-f0e0-414c-aa8b-5ba5504c849b
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Lieu
Melun (77)
Publication
Date limite
Référence TED
00412080-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Lot 2 : Assurances Dommages-Ouvrage + CNR + CCRD
Description officielle
Prestations de services d'assurances concernant la souscription de polices d'assurance Tous Risques Chantier (TRC), Dommage-Ouvrage (DO), Constructeur Non-Réalisateur (CNR) et de Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) dans le cadre de l'opération de construction du Parc de Stationnement Relai de la gare de Melun. Cette prestation est divisée en plusieurs lots comme suit : • lot 1 : Assurance TRC • lot 2 : Assurances Dommages-Ouvrage + CNR + CCRD
Lieu d’exécution
Melun

Acheteur

Nom
MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Profil acheteur
www.achatpublic.com
Identifiant acheteur
79275118200017

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66513000, 66513200
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66513200

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
60 DAY
Montant/plafond détecté
33 333 EUR

Références

Identifiant consultation
c2db57b6-449d-4bb1-82c9-ac47268038e9
Modalités de réponse
www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001
Lot 1 : Assurance TRC · Lot 2 : Assurances Dommages-Ouvrage + CNR + CCRD · CPV 66513000, 66513200 · Montant 0 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Souscription de polices d’assurance dans le cadre de la reconstruction du parc de stationnement relais de la gare de Melun (77), pour les garanties Dommages-Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (lot 2).

Lots (1)

LOT-0002

Assurances Dommages-Ouvrage + CNR + CCRD

Prestations de services d'assurances concernant la souscription de polices d'assurance Dommages-Ouvrage (DO), Constructeur Non Réalisateur (CNR) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) dans le cadre de l'opération de construction du Parc de Stationnement Relai de la gare de Melun.

CPV 66513200

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66513200. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66513200

Attendus Clés

Lot 2 : Assurances Dommages-Ouvrage + CNR + CCRD
Critères d'attribution: 40 | 40 | 40 | 40

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
15/06/2026
Date limite
28/06/2026
Depuis la clôture
69 jours
Fenêtre de réponse
13 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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