Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Marchés de prestations juridiques - GIP MansA (5 lots) - Maison des Mondes Africains

MansA - Maison des Mondes Africains

Paris (75)

Lieu d'exécution : 26 rue Jacques Louvel-Tessier, 75010 Paris, France

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 280 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

21/09/2026

Informations clés

Acheteur: MansA - Maison des Mondes Africains
Lieu: Paris (75)
Budget: <= 280 000 €
Date limite: 21/09/2026
Publication: 02/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 47 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 02/08/2026
Échéance : 21/09/2026
Fenêtre de réponse : 51 jours

Profil acheteur

MansA - Maison des Mondes Africains a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 03/08/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 79100000, 79111000 et 79140000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Droit de la propriété intellectuelle, Droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication et Droit de l’audiovisuel
Codes CPV : 79100000, 79111000 et 79140000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de MansA - Maison des Mondes AfricainsAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

MansA - Maison des Mondes Africains a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/08/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1
Etudes / Ingenierie1

Territoires cités

Paris1
Paris1

Marchés publics de MansA - Maison des Mondes Africains Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-77041
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: MansA - Maison des Mondes Africains
Lieu: Paris (75)
Publication: 02/08/2026
Date limite: 21/09/2026

Référence BOAMP: 26-77041
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 21/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marchés de prestations juridiques pour le GIP MansA - Maison des Mondes Africains
Description officielle: Le présent marché public a pour objet la fourniture au GIP MANSA de prestations juridiques spécialisées dans les domaines indiqués ci-après : Droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, propriété industrielle) ; Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC, RGPD, commerce électronique et cybercriminalité, réputation, droit des médias) ; Droit de l'audiovisuel ; Droit privé et droit immobilier ; Droit des affaires et fiscalité. Le marché est alloti en 5 lots lots distincts. Les prestations juridiques de conseil incluent également les rendez-vous et échanges avec le client (y compris par téléphone et/ou visioconférence) et leurs interlocuteurs. Le marché n'inclut pas le contentieux
Acheteur: MansA - Maison des Mondes Africains
Lieu d’exécution: Département 75

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services, Assistance juridique
CPV détecté: 79100000
CPV complémentaires: 79100000, 79111000, 79140000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 02/08/2026
Date limite: 21/09/2026
Heure limite: 23:30:00+02:00
Fin de diffusion: 21/09/2026
Montant/plafond détecté: 280 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, propriété industrielle) · Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC, RGPD, commerce électronique et cybercriminalité, réputation, droit des médias) · CPV 79100000, 79111000, 79140000

Modalités et références

ID web: 26-77041
Contract folder ID: 030672b4-0eac-4615-b2ec-70f6be048e1a
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 75

Résumé de la consultation

Fourniture de prestations juridiques spécialisées pour le GIP MansA, réparties en 5 lots couvrant propriété intellectuelle, NTIC et médias, audiovisuel, droit privé et immobilier, et droit des affaires et fiscalité. Missions de conseil, rédaction et accompagnement contractuel avec livrables variés (consultations, analyses, notes et projets), exécution privilégiant le télétravail et réalisée principalement à Paris (26 rue Jacques Louvel-Tessier).

Lots (5)

LOT-0001Budget: 73 000 €ExactHT

Droit de la propriété intellectuelle

Droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, propriété industrielle).

CPV 79100000

LOT-0002Budget: 72 000 €ExactHT

Droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication

Droit des NTIC, RGPD, commerce électronique et cybercriminalité, réputation, droit des médias.

CPV 79100000CPV 79111000CPV 79140000

LOT-0003Budget: 55 000 €ExactHT

Droit de l’audiovisuel

Droit de l’audiovisuel.

CPV 79100000

LOT-0004Budget: 55 000 €ExactHT

Droit privé et droit immobilier

Droit privé et droit immobilier (droit privé, droit immobilier, contrats, gestion du patrimoine, etc.).

CPV 79100000CPV 79111000CPV 79140000

LOT-0005Budget: 25 000 €ExactHT

Droit des affaires et fiscalité

Droit des affaires et fiscalité (droit des affaires, fiscalité).

CPV 79100000CPV 79111000CPV 79140000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.