Appel d'Offre PublicSource: TED

Marché de prestations juridiques multi-lots pour MansA (5 lots) – Droit des affaires et fiscalité et domaines associés

MansA - Maison des Mondes Africains

Paris (75)

Lieu d'exécution : 26 rue Jacques Louvel-Tessier, 75010 Paris

Source officielle : TED

Budget IA

<= 280 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

21/09/2026

Informations clés

Acheteur: MansA - Maison des Mondes Africains
Lieu: Paris (75)
Budget: <= 280 000 €
Date limite: 21/09/2026
Publication: 03/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 47 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 03/08/2026
Échéance : 21/09/2026
Début prévisionnel : 22/10/2026
Fenêtre de réponse : 49 jours

Profil acheteur

MansA - Maison des Mondes Africains a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 03/08/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 79100000, 79111000 et 79140000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, propriété industrielle), Droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC, RGPD, commerce électronique et cybercriminalité, réputation, droit des médias) et Droit de l’audiovisuel
Codes CPV : 79100000, 79111000 et 79140000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de MansA - Maison des Mondes AfricainsAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

MansA - Maison des Mondes Africains a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/08/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1
Etudes / Ingenierie1

Territoires cités

Paris1
Paris1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 4c11eeab-2148-4e3c-a0c4-5df9626de621
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: MansA - Maison des Mondes Africains
Lieu: Paris (75)
Publication: 03/08/2026
Date limite: 21/09/2026

Référence TED: 00540283-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: MansA - Maison des Mondes Africains
Date limite: 21/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Droit des affaires et fiscalité
Description officielle: Le présent marché public a pour objet la fourniture au GIP MANSA de prestations juridiques spécialisées dans les domaines indiqués ci-après : Droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, propriété industrielle) ; Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC, RGPD, commerce électronique et cybercriminalité, réputation, droit des médias) ; Droit de l'audiovisuel ; Droit privé et droit immobilier ; Droit des affaires et fiscalité. Le marché est alloti en 5 lots lots distincts. Les prestations juridiques de conseil incluent également les rendez-vous et échanges avec le client (y compris par téléphone et/ou visioconférence) et leurs interlocuteurs. Le marché n'inclut pas le contentieux
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: MansA - Maison des Mondes Africains
Site acheteur: www.mansa.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 35208B31-CC4C-CB2B-7A16F808157C3D66

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79100000, 79111000, 79140000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79140000

Calendrier et montant

Publication: 03/08/2026
Date limite: 21/09/2026
Heure limite: 23:30:00+02:00
Début prévisionnel: 22/10/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH
Montant/plafond détecté: 280 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 030672b4-0eac-4615-b2ec-70f6be048e1a
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, propriété industrielle) · Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC, RGPD, commerce électronique et cybercriminalité, réputation, droit des médias) · CPV 79100000, 79111000, 79140000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Prestation de services juridiques spécialisées pour le GIP MansA couvrant cinq domaines: propriété intellectuelle, NTIC/RGPD/médias, droit audiovisuel, droit privé et immobilier, et droit des affaires et fiscalité. Cadre alloti avec bons de commande sans minimum et maximum mono-attributaire, livraison sur Paris, durée d’un an renouvelable, sans contentieux inclus.

Lots (5)

LOT-0001Budget: 73 000 €ExactHT

Droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, propriété industrielle)

Prestations juridiques liées à la propriété intellectuelle et conseils afférents (propriété littéraire/artistique et propriété industrielle).

CPV 79100000CPV 79111000CPV 79140000

LOT-0002Budget: 72 000 €ExactHT

Droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC, RGPD, commerce électronique et cybercriminalité, réputation, droit des médias)

Droit des NTIC, RGPD, médias et réputation, gestion des données, cybersécurité juridique, et accompagnement RGPD.

CPV 79100000CPV 79111000

LOT-0003Budget: 55 000 €ExactHT

Droit de l’audiovisuel

Conseil et analyse des contrats de production/diffusion audiovisuelle, droits et exploitation.

CPV 79100000

LOT-0004Budget: 55 000 €ExactHT

Droit privé et droit immobilier

Conseil en droit privé et immobilier, gestion du patrimoine, contrats et transactions immobilières.

CPV 79100000CPV 79140000

LOT-0005Budget: 25 000 €ExactHT

Droit des affaires et fiscalité

Conseil en droit des affaires, fiscalité, contrats commerciaux et structures juridiques.

CPV 79100000CPV 79111000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.