Marchés de prestations juridiques - GIP MansA (5 lots) - Maison des Mondes Africains
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 280 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 12 mois · 1 reconduction possible
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Fourniture de prestations juridiques spécialisées pour le GIP MansA, réparties en 5 lots couvrant propriété intellectuelle, NTIC et médias, audiovisuel, droit privé et immobilier, et droit des affaires et fiscalité. Missions de conseil, rédaction et accompagnement contractuel avec livrables variés (consultations, analyses, notes et projets), exécution privilégiant le télétravail et réalisée principalement à Paris (26 rue Jacques Louvel-Tessier).
Lots (5)
Droit de la propriété intellectuelle
Droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, propriété industrielle).
Droit des nouvelles technologies de l’information et de la communication
Droit des NTIC, RGPD, commerce électronique et cybercriminalité, réputation, droit des médias.
Droit de l’audiovisuel
Droit de l’audiovisuel.
Droit privé et droit immobilier
Droit privé et droit immobilier (droit privé, droit immobilier, contrats, gestion du patrimoine, etc.).
Droit des affaires et fiscalité
Droit des affaires et fiscalité (droit des affaires, fiscalité).
L'acheteur
MansA - Maison des Mondes Africains
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 03/08/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie2
- Collectivites / Services publics1
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Consultation clôturée depuis 44 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-77041
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Marchés de prestations juridiques pour le GIP MansA - Maison des Mondes Africains
- Description officielle
- Le présent marché public a pour objet la fourniture au GIP MANSA de prestations juridiques spécialisées dans les domaines indiqués ci-après : Droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, propriété industrielle) ; Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC, RGPD, commerce électronique et cybercriminalité, réputation, droit des médias) ; Droit de l'audiovisuel ; Droit privé et droit immobilier ; Droit des affaires et fiscalité. Le marché est alloti en 5 lots lots distincts. Les prestations juridiques de conseil incluent également les rendez-vous et échanges avec le client (y compris par téléphone et/ou visioconférence) et leurs interlocuteurs. Le marché n'inclut pas le contentieux
- Acheteur
- MansA - Maison des Mondes Africains
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services, Assistance juridique
- CPV principal
- 79100000
- CPV complémentaires
- 79100000, 79111000, 79140000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 23 h 30
- Durée
- 12 mois · 1 reconduction possible
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 280 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Droit de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, propriété industrielle) · Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC, RGPD, commerce électronique et cybercriminalité, réputation, droit des médias) · CPV 79100000, 79111000, 79140000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 75
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Tribunal administratif de Paris
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 71CPV 73
- CPV détectés sur les lots
- 791000007911100079140000
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