Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Prestation de gardiennage, surveillance et sécurité incendie – Cour d'appel Rouen et Caen

Ministère de la Justice
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : Ressort des cours d'appel de Rouen et de Caen, Normandie, France
Source officielle : PLACE

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

21/09/2026

Informations clés

Acheteur
Ministère de la Justice
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Récemment
Source
PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 24 jours avant l'échéance annoncée.

  • Échéance : 21/09/2026

Profil acheteur

Ministère de la Justice a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 74 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 10/07/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Logiciels / SaaS
  • Territoires cités : Loiret, Chaumont et Strasbourg

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Securite incendie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 35, 506 et 517
  • Codes CPV de lots : 79713000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Lot 1 – Ressort de la Cour d'appel de Rouen et Lot 2 – Ressort de la Cour d'appel de Caen
  • Codes CPV : 79713000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Justice a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 74 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP7
  • Etudes / Ingenierie6
  • Logiciels / SaaS5

Territoires cités

  • Loiret2
  • Chaumont1
  • Strasbourg1
  • Bas-Rhin1
  • Cher1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
PLACE
Référence source
3051924
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur
Ministère de la Justice
Lieu
France (localisation à préciser)
Publication
Récemment
Date limite
Référence PLACE
3051924
Référence acheteur
MP_GARDIENNAGE_CAROUEN_CAEN
Acheteur
Ministère de la Justice
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées
2

Objet du marché

Intitulé
Marché public de surveillance humaine, de sécurité incendie et de gardiennage pour les sites dépendant de la cour d'appel de Rouen et de Caen
Description officielle
Le présent marché a pour objet des prestations de gardiennage, de surveillance humaine et de sécurité incendie au profit des juridictions dépendant du ressort de la cour d'appel de Rouen et de Caen
Lieu d’exécution
France

Acheteur

Organisme
Ministère de la Justice
Acronyme organisme
d3f
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite
Données récupérées
Pièces récupérées
Statut récupération pièces
Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement
Reglement de consultation et annexes.zip · 15,2 Mo
Dce
dossier de consultation.zip · 53,4 Mo

Modalités et références

Annonce
3051924
Référence règlement
MzA1MTkyNA==
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Prestation de sécurité et de surveillance humaine, de gardiennage et de sécurité incendie pour les services judiciaires relevant du ressort de la Cour d'appel de Rouen et de Caen.

Lots (2)

Lot 1

Lot 1 – Ressort de la Cour d'appel de Rouen

Prestation de sécurité et de gardiennage, incluant surveillance et prévention des incendies pour les services judiciaires relevant du ressort de la Cour d'appel de Rouen.

CPV 79713000
Lot 2

Lot 2 – Ressort de la Cour d'appel de Caen

Prestation de sécurité et de gardiennage, incluant surveillance et prévention des incendies pour les services judiciaires relevant du ressort de la Cour d'appel de Caen.

CPV 79713000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Securite incendie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 35CPV 506CPV 517

CPV détectés sur les lots

79713000
Voir les appels d'offres Securite incendie

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
Non communiquée
Date limite
21/09/2026
Temps restant
24 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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<= 140 000 €

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