Appel d'Offre PublicSource: TED

Concession de service pour le service public de la fourrière automobile municipale

MAIRIE OYONNAX

Oyonnax (01)

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

09/11/2026

Informations clés

Acheteur: MAIRIE OYONNAX
Lieu: Oyonnax (01)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 09/11/2026
Publication: 08/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 62 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 08/09/2026
Échéance : 09/11/2026
Début prévisionnel : 28/02/2027
Fenêtre de réponse : 62 jours

Profil acheteur

MAIRIE OYONNAX a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 09/09/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Nettoyage / Proprete
Territoires cités : Oyonnax et Ain

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de MAIRIE OYONNAXAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

MAIRIE OYONNAX a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/09/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics4
Environnement / Espaces verts / Proprete2
Nettoyage / Proprete2

Territoires cités

Oyonnax1
Ain1

Marchés publics de MAIRIE OYONNAX Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Ain Marchés publics Oyonnax

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 2ed9170e-95f2-4849-88e5-130bac2b5ef9
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: MAIRIE OYONNAX
Lieu: Oyonnax (01)
Publication: 08/09/2026
Date limite: 09/11/2026

Référence TED: 00621058-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: MAIRIE OYONNAX
Date limite: 09/11/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Concession de service pour le service public de la fourrière automobile municipale
Description officielle: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lieu d’exécution: Oyonnax

Acheteur

Nom: MAIRIE OYONNAX
Site acheteur: www.oyonnax.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: D7E8F9D9-DE77-390E-4657E9F8DA103117

Procédure

Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 50118110, 75240000, 98351110
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 98351110

Calendrier et montant

Publication: 08/09/2026
Date limite: 09/11/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Début prévisionnel: 28/02/2027
Durée mentionnée: Concession de service pour le service public de la fourrière automobile municipale
Montant/plafond détecté: 175 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 9dc80cba-c253-4c6f-a86c-447a1781d3c2
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Concession de service pour le service public de la fourrière automobile municipale · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 50118110, 75240000, 98351110 · Montant 175 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Concession de service pour le service public de la fourrière automobile municipale

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.