Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Urbanisme, environnement, foncier, aménagement

MAIRIE DU LAVANDOU
Le Lavandou (83)
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

05/07/2026

Informations clés

Acheteur
MAIRIE DU LAVANDOU
Lieu
Le Lavandou (83)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 66 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 28/05/2026
  • Échéance : 05/07/2026
  • Début prévisionnel : 31/08/2026
  • Fenêtre de réponse : 38 jours

Profil acheteur

MAIRIE DU LAVANDOU a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 24/07/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Le Lavandou et Var

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

MAIRIE DU LAVANDOU a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics2
  • Environnement / Espaces verts / Proprete2
  • Etudes / Ingenierie1

Territoires cités

  • Le Lavandou1
  • Var1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 05/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
d35b3d7e-ce56-4c97-bb14-e510bb2e6898
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
MAIRIE DU LAVANDOU
Lieu
Le Lavandou (83)
Publication
Date limite
Référence TED
00367919-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
MAIRIE DU LAVANDOU
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Urbanisme, environnement, foncier, aménagement
Description officielle
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailtout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché. Justificatifs attestant du métier d'avocat conformément à la Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et au règlement intérieur national de la profession d'avocat (agrément, diplôme)Les soumissionnaires au présent marché s'engagent sur l'honneur à ne pas avoir de procédures contentieuses en cours à l'encontre de la commune
Lieu d’exécution
Le lavandou

Acheteur

Nom
MAIRIE DU LAVANDOU
Site acheteur
le-lavandou.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
4EC56E7A-01AC-8FAE-D66F53AD02BD0AEB

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
79110000, 79111000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
79111000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
4 MONTH
Montant/plafond détecté
300 000 EUR

Références

Identifiant consultation
92557ebf-20f6-47a6-8c98-9f9ed95549fb
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001
Droit public général des collectivités territoriales · Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailtout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché. Justificatifs attestant du métier d'avocat conformément à la Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et au règlement intérieur national de la profession d'avocat (agrément, diplôme)Les soumissionnaires au présent marché s'engagent sur l'honneur à ne pas avoir de procédures contentieuses en cours à l'encontre de la commune · CPV 79110000, 79111000 · Montant 100 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalable…), Droit de l'environnement, aménagement du territoire (Plan local d'Urbanisme, ZAC, PUP, fiscalité), domanialité publique et privée communale (procédure d'expropriation, préemption, servitudes), droit pénal de l'urbanisme, caractérisation de la voirie et de ses dépendances…<br/>

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalable…), Droit de l'environnement, aménagement du territoire (Plan local d'Urbanisme, ZAC, PUP, fiscalité), domanialité publique et privée communale (procédure d'expropriation, préemption, servitudes), droit pénal de l'urbanisme, caractérisation de la voirie et de ses dépendances…<br/>
Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
28/05/2026
Date limite
05/07/2026
Depuis la clôture
66 jours
Fenêtre de réponse
38 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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