Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 76 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 23/07/2026
- Échéance : 07/10/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 76 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Risques Statutaires CNRACL – Groupement Lavandou – Assurance multi-lots
MAIRIE DU LAVANDOU
Le Lavandou (83)
Lieu d'exécution : Le Lavandou, 83980, France
Source officielle : TED
Budget IA
<= 1 500 000 €
Plafond
Date Limite de réponse
07/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- MAIRIE DU LAVANDOU
- Lieu
- Le Lavandou (83)
- Budget
- <= 1 500 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
MAIRIE DU LAVANDOU a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 24/07/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : Le Lavandou et Var
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66510000
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 8 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes, Protection Juridique de la personne morale et Protection Fonctionnelle des agents et des élus
- Codes CPV : 66510000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
MAIRIE DU LAVANDOU a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Etudes / Ingenierie1
Territoires cités
- Le Lavandou1
- Var1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 7ee1cea1-f3d0-4799-b4b3-b26dc731cfd1
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- MAIRIE DU LAVANDOU
- Lieu
- Le Lavandou (83)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00513871-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- MAIRIE DU LAVANDOU
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Risques Statutaires CNRACL
- Description officielle
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Lieu d’exécution
- Le lavandou
Acheteur
- Nom
- MAIRIE DU LAVANDOU
- Site acheteur
- le-lavandou.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 92AE6B93-E75B-F667-A8A49828C3F7D6D0
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516400, 66513100, 66516000, 66515000, 66514110, 66514150, 66512000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66512000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 1 500 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 21db6cca-d94a-41cd-a3c9-9d9a53f9c754
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0001
- Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 66510000, 66516400, 66513100, 66516000 · Montant 230 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Besoin d’un programme d’assurances pluri-lots pour le groupement Lavandou (Commune du Lavandou, CCAS, Port du Lavandou et SMA du Lavandou) couvrant les risques statutaires CNRACL et les garanties associées (responsabilité civile, protections juridiques et fonctionnelles, risques environnementaux, dommages aux biens, flotte, navigation, etc.) sur une durée de 4 ans avec attribution par lots.
Lots (8)
LOT-0001
Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes
Assurance couvrant la responsabilité civile et les risques administratifs et annexes associés au groupement Lavandou.
CPV 66510000
LOT-0002
Protection Juridique de la personne morale
Assurance protection juridique couvrant les besoins de la personne morale du groupement.
CPV 66510000
LOT-0003
Protection Fonctionnelle des agents et des élus
Assurance Protection Fonctionnelle couvrant les agents et les élus du groupement.
CPV 66510000
LOT-0004
Responsabilité Civile ou Administrative des Risques Environnementaux
Couverture RC/Administrative relative aux risques environnementaux.
CPV 66510000
LOT-0005
Dommages aux Biens et risques annexes
Assurance Dommages aux Biens et risques annexes couvrant le patrimoine assuré du groupement.
CPV 66510000
LOT-0006
Flotte Automobile et risques annexes
Assurance Flotte Automobile et risques annexes du parc automobile du groupement.
CPV 66510000
LOT-0007
Navigation de Plaisance
Assurance Navigation de Plaisance pour les embarcations du groupement.
CPV 66510000
LOT-0008
Risques Statutaires CNRACL
Assurance des risques statutaires CNRACL du groupement (pour les agents et le personnel relevant de la CNRACL).
CPV 66510000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66510000
Attendus Clés
Risques Statutaires CNRACL&lt;br/&gt;
Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestat
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 23/07/2026
- Date limite
- 07/10/2026
- Temps restant
- 76 jours
- Fenêtre de réponse
- 76 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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