Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Marché de services d’assurance (4 lots) – Ville de Poligné

MAIRIE DE POLIGNE
Ille-et-Vilaine (35)
Lieu d'exécution : 35, France (Ville de Poligné – 35320 Poligné)
Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

22/06/2026

Informations clés

Acheteur
MAIRIE DE POLIGNE
Lieu
Ille-et-Vilaine (35)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 77 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 12/05/2026
  • Échéance : 22/06/2026
  • Fenêtre de réponse : 41 jours

Profil acheteur

MAIRIE DE POLIGNE a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 12/05/2026

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66515200, 66516000, 66514110 et 66513100

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Assurance dommages aux biens et risques annexes, Assurance responsabilité et risques annexes et Assurance flotte automobile et risques annexes
  • Codes CPV : 66515200, 66516000, 66514110 et 66513100

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

MAIRIE DE POLIGNE a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 12/05/2026.

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 22/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-47512
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
MAIRIE DE POLIGNE
Lieu
Ille-et-Vilaine (35)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-47512
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite

Objet du marché

Intitulé
MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE
Description officielle
MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE
Acheteur
MAIRIE DE POLIGNE
Lieu d’exécution
Département 35

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Fin de diffusion

Modalités et références

ID web
26-47512
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
35

Résumé de la consultation

Constitution d’un marché de services d’assurance pour la Ville de Poligné, couvrant plusieurs risques (dommages aux biens, responsabilité et risques annexes, flotte automobile, protection juridique des personnes physiques), pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027 (avec possibilité de résiliation annuelle).

Lots (4)

Lot 1Budget: <= 10 000 000 €Plafond

Assurance dommages aux biens et risques annexes

Lot relatif à l’assurance des dommages aux biens et risques annexes. Limitation générale d’indemnité (1er risque absolu) et franchises par nature de sinistres (ex : dommages électriques et électroniques, vol, vandalisme extérieur, effondrement, bris de glace, etc.).

CPV 66515200
Lot 2Budget: <= 10 000 000 €Plafond

Assurance responsabilité et risques annexes

Lot relatif à l’assurance responsabilité et risques annexes (responsabilité générale, protection fonctionnelle, autres garanties liées à la responsabilité). Montants de garanties par sinistre et franchises/seuils d’intervention (ex : protection fonctionnelle).

CPV 66516000
Lot 3Budget: <= 100 000 000 €Plafond

Assurance flotte automobile et risques annexes

Lot relatif à l’assurance de la flotte automobile et risques annexes (responsabilité civile, bris de glaces, vol, incendie, dommages accidentels, marchandises transportées, auto-mission, etc.). Garanties principales et montants de couverture avec franchises (ex : franchise selon type de véhicule, plafond vol/marchandises, etc.).

CPV 66514110
Lot 4Budget: <= 75 000 €Plafond

Assurance protection juridique des personnes physiques

Lot relatif à l’assurance protection juridique des personnes physiques. Plafond général de garantie et plafonds par nature de frais/actes (assistance psychologique, frais de procédure, condamnations civiles, honoraires d’avocat, etc.), avec Aucune franchise et aucun seuil d’intervention.

CPV 66513100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66515200665160006651411066513100

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
12/05/2026
Date limite
22/06/2026
Depuis la clôture
77 jours
Fenêtre de réponse
41 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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