Appel d'Offre PublicSource: TED

Désignation d'un bureau d'études pour la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de la commune de MENTON, relancé suite à consultation infructueuse

MAIRIE DE MENTON

Alpes-Maritimes (06)

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

05/10/2026

Informations clés

Acheteur: MAIRIE DE MENTON
Lieu: Alpes-Maritimes (06)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 05/10/2026
Publication: 02/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 29 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 02/09/2026
Échéance : 05/10/2026
Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

MAIRIE DE MENTON a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 03/09/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Alpes-Maritimes et Menton

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

MAIRIE DE MENTON a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/09/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics6
Travaux / BTP6
Etudes / Ingenierie5

Territoires cités

Alpes-Maritimes4
Menton1

Marchés publics de MAIRIE DE MENTON Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Alpes-Maritimes

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: c108cac5-1df0-4b0a-a905-7bf9a4c9fd80
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: MAIRIE DE MENTON
Lieu: Alpes-Maritimes (06)
Publication: 02/09/2026
Date limite: 05/10/2026

Référence TED: 00608951-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: MAIRIE DE MENTON
Date limite: 05/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Désignation d'un bureau d'études pour la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de la commune de MENTON, relancé suite à consultation infructueuse
Description officielle: L'ensemble des référés prévus par les articles L 5511, L5211, L5212, L5213, R5321, R5411 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Déféré préfectoral sur saisine: Article L 41421 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R4211 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d’un référé suspension et d’une demande indemnitaire. Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel.
Lieu d’exécution: Alpes-Maritimes

Acheteur

Nom: MAIRIE DE MENTON
Site acheteur: nice.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 21060083900018

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71410000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71410000

Calendrier et montant

Publication: 02/09/2026
Date limite: 05/10/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Durée mentionnée: 150 DAY
Montant/plafond détecté: 0 EUR

Références

Identifiant consultation: a53e67fe-09b6-48f2-b8e8-3d705f611eb8
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: Désignation d'un bureau d'études pour la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de la commune de MENTON, relancé suite à consultation infructueuse · L'ensemble des référés prévus par les articles L 5511, L5211, L5212, L5213, R5321, R5411 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Déféré préfectoral sur saisine: Article L 41421 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le Préfet) Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R4211 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief. Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA TROPIC Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007 assorti ou non d’un référé suspension et d’une demande indemnitaire. Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel. · CPV 71410000 · Montant 0 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

La mission comprend les éléments suivants : Une phase 1 : Diagnostic et Identification des Enjeux Une phase 2 : Elaboration du projet de PSMV Une phase 3 : Finalisation et assistance à la procédure administrative Une phase 4 : Transversale : concertation préalable et communication.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

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Attendus Clés

Critères d'attribution: Performance environnementale, paysagère et cartographique = 20 % | Performance environnementale, paysagère et cartographique = 20 %

Délais