Appel d'offres publicOuvert · J-29

Assurance multirisques pour la Commune de La Mézière (RC, Protection Juridique, Protection Fonctionnelle, Automobile, Dommages aux Biens, Cyber-risques)

MAIRIE DE LA MEZIERE
Lieu d'exécution : 1 rue de Macéria, 35520 La Mézière, France
Remise des offres
Dans 29 jours
Durée
180 DAY
Lots
6 lots
Dépôt des offres
marches.megalis.bretagne.bzh
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Couverture globale des risques publics de la commune de La Mézière: RC et responsabilités associées, protection juridique des élus et agents, protection fonctionnelle, assurance automobile de la flotte, dommages aux biens et cyber-risques, avec des prestations d’assistance et des mesures de prévention intégrées.

Lots (6)

LOT-0001

Responsabilité Civile

Couverture de la responsabilité civile des élus et du personnel, avec extensions et garanties associées.

CPV 66510000CPV 66513100CPV 66514110CPV 66516000
LOT-0002

Protection Fonctionnelle

Protection fonctionnelle des agents et élus: frais de défense, conseils et assistance juridique dans le cadre des fonctions publiques.

CPV 66510000CPV 66513100CPV 66514110CPV 66516000
LOT-0003

Protection Juridique

Assurance Protection Juridique couvrant les litiges et les actions juridiques des acteurs publics, avec assistance et conseils.

CPV 66510000CPV 66513100CPV 66514110CPV 66516000
LOT-0004

Automobile

Assurance automobile couvrant la responsabilité civile et les garanties associées (incendie, bris de glaces, vol, dommages, etc.) pour la flotte.

CPV 66510000CPV 66513100CPV 66514110CPV 66516000
LOT-0005

Dommages aux Biens

Assurance Dommages aux Biens couvrant les dommages matériels, pertes et frais consécutifs, avec extensions et garanties associées.

CPV 66510000CPV 66513100CPV 66514110CPV 66516000
LOT-0006

Cyber-Risques

Couverture des risques cybernétiques (dommages et responsabilités), avec option de garanties minimales et complémentaires.

CPV 66515000-3CPV 66510000CPV 66513100CPV 66514110CPV 66516000

L'acheteur

MAIRIE DE LA MEZIERE

3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 01/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
52
Montant attribué
12,3 M €
  • 20241,7 M € · 15 marchés
  • 20257,5 M € · 24 marchés
  • 2026en cours3,1 M € · 13 marchés
  • Travaux · 44
  • Services · 4
  • Fournitures · 4

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Numerique / IT2

Territoires cités

  • Ille-et-Vilaine2
  • La Mézière1

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation ouverte : 29 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 30 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur marches.megalis.bretagne.bzh

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • Garantir les cyber-risques

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
6ed0f5f7-48a4-463f-b40b-87f2d703207e
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Assurance Cyber-risques (Classification CPV 66515000-3)
Description officielle
Garantir les risques définis ci-après, choisis par l'assuré souscripteur : Assurance de la protection juridique de l'Assuré souscripteur : - Prestations d'information, conseil, prévention et transaction - Indemnisation de frais dans le cadre d'une assistance juridique
Lieu d’exécution
LA MEZIERE

Acheteur

4 éléments
Nom
MAIRIE DE LA MEZIERE
Site acheteur
www.lameziere.com
Profil acheteur
marches.megalis.bretagne.bzh
Identifiant acheteur
21350177800012

Procédure

5 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66513100, 66514110, 66516000, 66515000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Début prévisionnel
Durée
180 DAY

Références

2 éléments
Identifiant consultation
c4321fe7-dd24-48c3-9009-632a2d37b4b8
Dépôt des offres
marches.megalis.bretagne.bzh

Lots

1 élément
LOT-0001
Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0) · Garantir les risques définis ci-après, choisis par l'assuré souscripteur : Assurance de la protection juridique de l'Assuré souscripteur : - Prestations d'information, conseil, prévention et transaction - Indemnisation de frais dans le cadre d'une assistance juridique · CPV 66516000, 66513100, 66514110, 66515000

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
marches.megalis.bretagne.bzh

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
CPV détectés sur les lots
6651000066513100665141106651600066515000-3
Voir les appels d'offres Numerique / IT

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