Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Réalisation et livraison de repas en liaison froide.

Mairie de La Ferté-sous-Jouarre

La Ferté-sous-Jouarre (77)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

02/07/2026

Informations clés

Acheteur: Mairie de La Ferté-sous-Jouarre
Lieu: La Ferté-sous-Jouarre (77)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 02/07/2026
Publication: 15/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 22 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 15/06/2026
Échéance : 02/07/2026
Fenêtre de réponse : 17 jours

Profil acheteur

Mairie de La Ferté-sous-Jouarre a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 15/06/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Maintenance et Nettoyage / Proprete

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Nettoyage / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 909

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Mairie de La Ferté-sous-JouarreAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Mairie de La Ferté-sous-Jouarre a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 15/06/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics3
Maintenance2
Nettoyage / Proprete2

Marchés publics de Mairie de La Ferté-sous-Jouarre Appels d'offres Nettoyage / Proprete Marchés publics Île-de-France Marchés publics Seine-et-Marne Marchés publics La Ferté-sous-Jouarre

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 5cd2d2a9-b151-49a2-8b5f-41e04331659c
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Mairie de La Ferté-sous-Jouarre
Lieu: La Ferté-sous-Jouarre (77)
Publication: 15/06/2026
Date limite: 02/07/2026

Référence TED: 00412174-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Mairie de La Ferté-sous-Jouarre
Date limite: 02/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Réalisation et livraison de repas en liaison froide.
Description officielle: Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du l'accord-cadre par la personne publique, en application des dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature de l'accord-cadre. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de Justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 du Code de la Justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature de l'accord-cadre contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ; Tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Lieu d’exécution: LA FERTE SOUS JOUARRE

Acheteur

Nom: Mairie de La Ferté-sous-Jouarre
Site acheteur: www.la-ferte-sous-jouarre.fr
Profil acheteur: lafertesousjouarre.e-marchespublics.com
Identifiant acheteur: 21770183800013

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 55523100
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 55523100

Calendrier et montant

Publication: 15/06/2026
Date limite: 02/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 160 DAY
Montant/plafond détecté: 1 200 000 EUR

Références

Identifiant consultation: d735b568-201e-413b-ad5f-f97d3e16f2e1
Modalités de réponse: lafertesousjouarre.e-marchespublics.com

Lots détectés

LOT-0001: Prix des prestations, noté sur 40 points · Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du l'accord-cadre par la personne publique, en application des dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature de l'accord-cadre. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de Justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 du Code de la Justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature de l'accord-cadre contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ; Tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. · CPV 55523100 · Montant 1 200 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: lafertesousjouarre.e-marchespublics.com

Résumé de la consultation

Le marché porte sur des prestations de préparation et de livraison de repas pour un service de restauration scolaire. Il correspond ainsi aux marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques visés par l'article R2123-1 du Code de la commande publique. Les prestations comprennent notamment l'élaboration des menus, la fabrication des repas dans le respect des normes sanitaires et nutritionnelles en vigueur, le conditionnement ainsi que la livraison sur les sites désignés.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Nettoyage / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 909

Voir les appels d'offres Nettoyage / Proprete

Attendus Clés

Le marché porte sur des prestations de préparation et de livraison de repas pour un service de restauration scolaire

Il correspond ainsi aux marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques visés par l'article R2123-1 du Code de la commande publique

Les prestations comprennent notamment l'élaboration des menus, la fabrication des repas dans le respect des normes sanitaires et nutritionnelles en vigueur, le conditionnement ainsi que la livraison sur les sites désignés.

Critères d'attribution: Rédigée dans le cadre de réponse technique concernant la stratégie environnementale de l'entreprise, noté sur 20 points, selon les sous-critères ci-dessous : Réduction de l'empreinte carbone -

Délais