Appel d'Offre PublicSource: TED

Conception, conditionnement et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et la crèche municipale de Ghisonaccia (accord-cadre à bons de commande)

MAIRIE DE GHISONACCIA

Ghisonaccia (2B)

Lieu d'exécution : Place de l'Hôtel de Ville, 20240 Ghisonaccia (prestations livrées sur le restaurant scolaire municipal et la crèche municipale de Ghisonaccia)

Source officielle : TED

Budget IA

<= 960 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

30/07/2026

Informations clés

Acheteur: MAIRIE DE GHISONACCIA
Lieu: Ghisonaccia (2B)
Budget: <= 960 000 €
Date limite: 30/07/2026
Publication: 29/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 16 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 29/06/2026
Échéance : 30/07/2026
Début prévisionnel : 31/08/2026
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

MAIRIE DE GHISONACCIA a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 29/06/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Espaces verts
Territoires cités : Ghisonaccia et Haute-Corse

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Restauration collective, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 15 et 55
Codes CPV de lots : 55521200 et 55523100

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Conception, conditionnement et livraison de repas en liaison froide (restaurant scolaire et crèche) + réexamen ALSH
Codes CPV : 55521200 et 55523100

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de MAIRIE DE GHISONACCIAAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

MAIRIE DE GHISONACCIA a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 29/06/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics4
Environnement / Espaces verts / Proprete4
Espaces verts4

Territoires cités

Ghisonaccia1
Haute-Corse1

Marchés publics de MAIRIE DE GHISONACCIA Appels d'offres Restauration collective Marchés publics Corse Marchés publics Haute-Corse Marchés publics Ghisonaccia

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 8b81db17-89a5-47c7-aeed-254d75e1a41c
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: MAIRIE DE GHISONACCIA
Lieu: Ghisonaccia (2B)
Publication: 29/06/2026
Date limite: 30/07/2026

Référence TED: 00446425-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: MAIRIE DE GHISONACCIA
Date limite: 30/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: La présente consultation a pour objet la conception, le conditionnement et la livraison de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire et la crèche municipale de la ville de Ghisonaccia
Description officielle: Accord-cadre passé selon la procédure adaptée en application du 3° de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique, relatif à la procédure applicable aux service sociaux et autres services spécifiques. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, en application des dispositions du Code de la commande publique. Le marché est constitué d'un lot unique et sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires. Le contrat est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 240 000 euro(s) HT. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, et est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois (soit une durée maximale de 48 mois et un montant maximum total de 960 000 euro(s) HT). La valeur estimée du marché est purement indicatifs et englobent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen permettant d'étendre ultérieurement son périmètre aux prestations de restauration du Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH), actuellement géré par une association. Cette modification contractuelle pourra être activée par l'acheteur dans l'hypothèse où la gestion de ce centre serait intégrée au sein des services municipaux en cours d'exécution du marché. Les modalités financières et techniques de cette extension sont précisément définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
Lieu d’exécution: Ghisonaccia

Acheteur

Nom: MAIRIE DE GHISONACCIA
Site acheteur: ghisonaccia.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 2CD0EF0E-9112-4BC5-7D2982155CBEB384

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 55523100, 55521200
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 55521200

Calendrier et montant

Publication: 29/06/2026
Date limite: 30/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/08/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 812 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 0da15e40-7e3c-41c4-ba08-331a829a9fe7
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: La présente consultation a pour objet la conception, le conditionnement et la livraison de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire et la crèche municipale de la ville de Ghisonaccia · Accord-cadre passé selon la procédure adaptée en application du 3° de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique, relatif à la procédure applicable aux service sociaux et autres services spécifiques. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, en application des dispositions du Code de la commande publique. Le marché est constitué d'un lot unique et sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires. Le contrat est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 240 000 euro(s) HT. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, et est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois (soit une durée maximale de 48 mois et un montant maximum total de 960 000 euro(s) HT). La valeur estimée du marché est purement indicatifs et englobent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen permettant d'étendre ultérieurement son périmètre aux prestations de restauration du Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH), actuellement géré par une association. Cette modification contractuelle pourra être activée par l'acheteur dans l'hypothèse où la gestion de ce centre serait intégrée au sein des services municipaux en cours d'exécution du marché. Les modalités financières et techniques de cette extension sont précisément définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) · CPV 55523100, 55521200 · Montant 812 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire portant sur la conception, l’élaboration, le conditionnement et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire municipal (écoles maternelle et élémentaire) et la crèche municipale de Ghisonaccia. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure des bons de commande, avec prix unitaires, sans montant minimum et avec des montants maximums annuels et totaux. Le marché prévoit une clause de réexamen permettant d’étendre ultérieurement le périmètre à la restauration du Centre de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) sous conditions.

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 960 000 €PlafondHT

Conception, conditionnement et livraison de repas en liaison froide (restaurant scolaire et crèche) + réexamen ALSH

Prestations de conception, fabrication en cuisine centrale agréée, conditionnement et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire municipal (maternelle et élémentaire) et la crèche municipale de Ghisonaccia. Accord-cadre sans décomposition en lots (lot unique), exécuté par bons de commande à prix unitaires. Clause de réexamen (article 17) permettant d’intégrer ultérieurement la restauration du Centre de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) via avenant et selon configurations de conditionnement chiffrées (A/B) ou optionnelles (C).

CPV 55521200CPV 55523100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Restauration collective. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 15CPV 55

CPV détectés sur les lots

5552120055523100

Voir les appels d'offres Restauration collective

Attendus Clés

Accord-cadre passé selon la procédure adaptée en application du 3° de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique, relatif à la procédure applicable aux service sociaux et autres services spécifiques

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, en application des dispositions du Code de la commande publique

Le marché est constitué d'un lot unique et sera attribué à un seul opérateur économique

Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires

Le contrat est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 240 000 euro(s) HT

Critères d'attribution: C1 - Prix des prestations (Dqe masqué) | C1 - Prix des prestations (Dqe masqué)

Délais