Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Conception, conditionnement et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et la crèche municipale de Ghisonaccia (accord-cadre à bons de commande)

MAIRIE DE GHISONACCIA
Ghisonaccia (2B)
Lieu d'exécution : Place de l'Hôtel de Ville, 20240 Ghisonaccia (prestations livrées sur le restaurant scolaire municipal et la crèche municipale de Ghisonaccia)
Source officielle : TED

Budget IA

<= 960 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

31/07/2026

Informations clés

Acheteur
MAIRIE DE GHISONACCIA
Lieu
Ghisonaccia (2B)
Budget
<= 960 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 14 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 29/06/2026
  • Échéance : 31/07/2026
  • Début prévisionnel : 31/08/2026
  • Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

MAIRIE DE GHISONACCIA a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 29/06/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Espaces verts

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Restauration collective, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 15 et 55
  • Codes CPV de lots : 55521200 et 55523100

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Conception, conditionnement et livraison de repas en liaison froide (restaurant scolaire et crèche) + réexamen ALSH
  • Codes CPV : 55521200 et 55523100

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

MAIRIE DE GHISONACCIA a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 29/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics4
  • Environnement / Espaces verts / Proprete4
  • Espaces verts4

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 31/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
8b81db17-89a5-47c7-aeed-254d75e1a41c
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
MAIRIE DE GHISONACCIA
Lieu
Ghisonaccia (2B)
Publication
Date limite
Référence TED
00446425-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
MAIRIE DE GHISONACCIA
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
La présente consultation a pour objet la conception, le conditionnement et la livraison de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire et la crèche municipale de la ville de Ghisonaccia
Description officielle
Accord-cadre passé selon la procédure adaptée en application du 3° de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique, relatif à la procédure applicable aux service sociaux et autres services spécifiques. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, en application des dispositions du Code de la commande publique. Le marché est constitué d'un lot unique et sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires. Le contrat est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 240 000 euro(s) HT. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, et est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois (soit une durée maximale de 48 mois et un montant maximum total de 960 000 euro(s) HT). La valeur estimée du marché est purement indicatifs et englobent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen permettant d'étendre ultérieurement son périmètre aux prestations de restauration du Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH), actuellement géré par une association. Cette modification contractuelle pourra être activée par l'acheteur dans l'hypothèse où la gestion de ce centre serait intégrée au sein des services municipaux en cours d'exécution du marché. Les modalités financières et techniques de cette extension sont précisément définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
Lieu d’exécution
Ghisonaccia

Acheteur

Nom
MAIRIE DE GHISONACCIA
Site acheteur
ghisonaccia.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
2CD0EF0E-9112-4BC5-7D2982155CBEB384

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
55523100, 55521200
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
55521200

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
812 000 EUR

Références

Identifiant consultation
0da15e40-7e3c-41c4-ba08-331a829a9fe7
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
La présente consultation a pour objet la conception, le conditionnement et la livraison de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire et la crèche municipale de la ville de Ghisonaccia · Accord-cadre passé selon la procédure adaptée en application du 3° de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique, relatif à la procédure applicable aux service sociaux et autres services spécifiques. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, en application des dispositions du Code de la commande publique. Le marché est constitué d'un lot unique et sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires. Le contrat est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 240 000 euro(s) HT. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, et est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois (soit une durée maximale de 48 mois et un montant maximum total de 960 000 euro(s) HT). La valeur estimée du marché est purement indicatifs et englobent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen permettant d'étendre ultérieurement son périmètre aux prestations de restauration du Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH), actuellement géré par une association. Cette modification contractuelle pourra être activée par l'acheteur dans l'hypothèse où la gestion de ce centre serait intégrée au sein des services municipaux en cours d'exécution du marché. Les modalités financières et techniques de cette extension sont précisément définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) · CPV 55523100, 55521200 · Montant 812 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire portant sur la conception, l’élaboration, le conditionnement et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire municipal (écoles maternelle et élémentaire) et la crèche municipale de Ghisonaccia. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure des bons de commande, avec prix unitaires, sans montant minimum et avec des montants maximums annuels et totaux. Le marché prévoit une clause de réexamen permettant d’étendre ultérieurement le périmètre à la restauration du Centre de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) sous conditions.

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 960 000 €PlafondHT

Conception, conditionnement et livraison de repas en liaison froide (restaurant scolaire et crèche) + réexamen ALSH

Prestations de conception, fabrication en cuisine centrale agréée, conditionnement et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire municipal (maternelle et élémentaire) et la crèche municipale de Ghisonaccia. Accord-cadre sans décomposition en lots (lot unique), exécuté par bons de commande à prix unitaires. Clause de réexamen (article 17) permettant d’intégrer ultérieurement la restauration du Centre de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) via avenant et selon configurations de conditionnement chiffrées (A/B) ou optionnelles (C).

CPV 55521200CPV 55523100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Restauration collective. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 15CPV 55

CPV détectés sur les lots

5552120055523100
Voir les appels d'offres Restauration collective

Attendus Clés

Accord-cadre passé selon la procédure adaptée en application du 3° de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique, relatif à la procédure applicable aux service sociaux et autres services spécifiques
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, en application des dispositions du Code de la commande publique
Le marché est constitué d'un lot unique et sera attribué à un seul opérateur économique
Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires
Le contrat est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 240 000 euro(s) HT
Critères d'attribution: C1 - Prix des prestations (Dqe masqué) | C1 - Prix des prestations (Dqe masqué)

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
29/06/2026
Date limite
31/07/2026
Depuis la clôture
14 jours
Fenêtre de réponse
32 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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