Conception, conditionnement et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et la crèche municipale de Ghisonaccia (accord-cadre à bons de commande)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 960 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire portant sur la conception, l’élaboration, le conditionnement et la livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire municipal (écoles maternelle et élémentaire) et la crèche municipale de Ghisonaccia. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure des bons de commande, avec prix unitaires, sans montant minimum et avec des montants maximums annuels et totaux. Le marché prévoit une clause de réexamen permettant d’étendre ultérieurement le périmètre à la restauration du Centre de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) sous conditions.
Lots (1)
Conception, conditionnement et livraison de repas en liaison froide (restaurant scolaire et crèche) + réexamen ALSH
Prestations de conception, fabrication en cuisine centrale agréée, conditionnement et livraison de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire municipal (maternelle et élémentaire) et la crèche municipale de Ghisonaccia. Accord-cadre sans décomposition en lots (lot unique), exécuté par bons de commande à prix unitaires. Clause de réexamen (article 17) permettant d’intégrer ultérieurement la restauration du Centre de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) via avenant et selon configurations de conditionnement chiffrées (A/B) ou optionnelles (C).
L'acheteur
MAIRIE DE GHISONACCIA
14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.
Secteurs récurrents
- Logiciels / SaaS6
- Collectivites / Services publics5
- Environnement / Espaces verts / Proprete4
Territoires cités
- Ghisonaccia2
- Haute-Corse2
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Consultation clôturée depuis 82 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Accord-cadre passé selon la procédure adaptée en application du 3° de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique, relatif à la procédure applicable aux service sociaux et autres services spécifiques
- Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, en application des dispositions du Code de la commande publique
- Le marché est constitué d'un lot unique et sera attribué à un seul opérateur économique
- Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires
- Le contrat est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 240 000 euro(s) HT
- Critères d'attribution: C1 - Prix des prestations (Dqe masqué) | C1 - Prix des prestations (Dqe masqué)
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 8b81db17-89a5-47c7-aeed-254d75e1a41c
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- La présente consultation a pour objet la conception, le conditionnement et la livraison de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire et la crèche municipale de la ville de Ghisonaccia
- Description officielle
- Accord-cadre passé selon la procédure adaptée en application du 3° de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique, relatif à la procédure applicable aux service sociaux et autres services spécifiques. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, en application des dispositions du Code de la commande publique. Le marché est constitué d'un lot unique et sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires. Le contrat est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 240 000 euro(s) HT. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, et est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois (soit une durée maximale de 48 mois et un montant maximum total de 960 000 euro(s) HT). La valeur estimée du marché est purement indicatifs et englobent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen permettant d'étendre ultérieurement son périmètre aux prestations de restauration du Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH), actuellement géré par une association. Cette modification contractuelle pourra être activée par l'acheteur dans l'hypothèse où la gestion de ce centre serait intégrée au sein des services municipaux en cours d'exécution du marché. Les modalités financières et techniques de cette extension sont précisément définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
- Lieu d’exécution
- Ghisonaccia
Acheteur
4 éléments
- Nom
- MAIRIE DE GHISONACCIA
- Site acheteur
- ghisonaccia.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 2CD0EF0E-9112-4BC5-7D2982155CBEB384
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 55523100, 55521200
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 812 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 0da15e40-7e3c-41c4-ba08-331a829a9fe7
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- La présente consultation a pour objet la conception, le conditionnement et la livraison de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire et la crèche municipale de la ville de Ghisonaccia · Accord-cadre passé selon la procédure adaptée en application du 3° de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique, relatif à la procédure applicable aux service sociaux et autres services spécifiques. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, en application des dispositions du Code de la commande publique. Le marché est constitué d'un lot unique et sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires. Le contrat est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 240 000 euro(s) HT. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, et est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois (soit une durée maximale de 48 mois et un montant maximum total de 960 000 euro(s) HT). La valeur estimée du marché est purement indicatifs et englobent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen permettant d'étendre ultérieurement son périmètre aux prestations de restauration du Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH), actuellement géré par une association. Cette modification contractuelle pourra être activée par l'acheteur dans l'hypothèse où la gestion de ce centre serait intégrée au sein des services municipaux en cours d'exécution du marché. Les modalités financières et techniques de cette extension sont précisément définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) · CPV 55523100, 55521200 · Montant 812 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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