RISQUES STATUTAIRES
- Remise des offres
- Dans 43 jours
- Durée
- 4 MONTH
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Assurance statutaire (accidents et maladie)
L'acheteur
MAIRIE DE GHISONACCIA
14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 21/10/2026.
Secteurs récurrents
- Logiciels / SaaS6
- Collectivites / Services publics5
- Environnement / Espaces verts / Proprete4
Territoires cités
- Ghisonaccia2
- Haute-Corse2
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Consultation ouverte : 43 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 44 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Assurance statutaire (accidents et maladie)
- Critères d'attribution: Critère prix: Conditions financières | Critère prix: Conditions financières | Critère prix: Conditions financières | Critère prix: Conditions financières | Critère prix: Conditions financières | Critè
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Avis officiel
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- Source
- TED
- Référence source
- a27eac18-127e-453a-9ee1-5b52ab465dad
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- RISQUES STATUTAIRES
- Description officielle
- Formulaire Dc1 : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : + Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des cas d'interdiction de soumissionner + renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux article L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail + Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Formulaire Dc2 : ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) en remplacement du formulaire Dc1 et Dc2+ les pièces mentionnées aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail + un extrait du registre pertinent (tel que K, K-bis, D1). + si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.+ pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'Orias, + le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat
- Lieu d’exécution
- Ghisonaccia
Acheteur
4 éléments
- Nom
- MAIRIE DE GHISONACCIA
- Site acheteur
- ghisonaccia.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 4CFCFD24-F2B6-9900-918AD4F1BCC05F72
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516000, 66514110, 66512000
- Critères d’attribution
- quality, cost
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
- Montant ou plafond
- 740 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- b091bbde-8414-44c0-b984-4b96b9d17118
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- DOMMAGES AUX BIENS · Formulaire Dc1 : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : + Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des cas d'interdiction de soumissionner + renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux article L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail + Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Formulaire Dc2 : ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) en remplacement du formulaire Dc1 et Dc2+ les pièces mentionnées aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail + un extrait du registre pertinent (tel que K, K-bis, D1). + si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.+ pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'Orias, + le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat · CPV 66510000, 66515200, 66516000, 66514110 · Montant 150 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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