Assurance des biens, responsabilités, véhicules, protection juridique et risques statutaires
- Remise des offres
- Dans 28 jours
- Montant
- 1 498 000 €
- Estimé
- Durée
- 1 MONTH
- Lots
- 5 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
La commune de Donges recherche une couverture d’assurance répartie en cinq lots pour ses biens, ses responsabilités, son parc automobile, sa protection juridique et ses prestations statutaires. Les garanties concernent la commune et, selon les lots, le CCAS, les agents, les élus, les véhicules et les biens confiés ou mis à disposition. Le périmètre comprend notamment les dommages aux bâtiments et équipements, la responsabilité civile liée aux activités communales, les risques automobiles et la prise en charge de litiges. Le lot statutaire couvre certains risques liés aux agents affiliés à la CNRACL.
Lots (5)
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Assurance du patrimoine immobilier et mobilier, des matériels, des biens extérieurs, du matériel informatique et des expositions, avec les garanties annexes prévues au CCTP.
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Couverture des responsabilités de la commune et des risques annexes liés à l’existence, aux activités et aux services de la collectivité, avec les garanties prévues au CCTP.
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Assurance des véhicules, engins, remorques et risques connexes, notamment responsabilité civile, dommages, assistance et auto-collaborateurs. Une prestation supplémentaire éventuelle porte sur le bris de machine.
Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
Protection juridique de la collectivité et protection juridique des agents et des élus, comprenant les garanties et services définis au CCTP.
Assurance des prestations statutaires
Couverture des obligations statutaires de la commune envers les agents affiliés à la CNRACL pour les garanties prévues au CCTP, notamment décès, accident du travail ou maladie imputable au service et congé de longue maladie ou de longue durée.
L'acheteur
MAIRIE DE DONGES
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 19/10/2026.
Territoires cités
- Donges1
- Loire-Atlantique1
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Consultation ouverte : 29 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 42 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- MARCHE ASSURANCE DES BIENS ET STATUTAIRES
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Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- bf072aa0-a2d3-4c8e-854f-692a596548d2
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- MARCHE ASSURANCES
- Description officielle
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Lieu d’exécution
- Donges
Acheteur
4 éléments
- Nom
- MAIRIE DE DONGES
- Site acheteur
- www.ville-donges.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- B27F04E9-0F1F-F479-B123FA9D8646EBF1
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515200, 66516400, 34311100, 79100000, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 1 MONTH
- Montant ou plafond
- 1 498 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 0cf2e0c4-116f-45a4-a834-a32190dee7e2
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot Dommages aux biens · assurance pour la responsabilité civile · CPV 66510000, 66515200, 66516400, 34311100 · Montant 300 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- CPV détectés sur les lots
- 66515000-366516000-066514110-066513100-066512000-2
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