Prestations de services d’assurances (4 lots) – Marché d’assurance pour le secteur public
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 4 ans
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
La consultation vise à sélectionner, pour le compte de la Commune d’ELVEN (56250), un ou plusieurs intermédiaires d’assurance et/ou assureurs afin de souscrire et gérer des contrats d’assurance couvrant différents risques du secteur public, répartis en quatre lots (dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et protection juridique).
Lots (4)
Dommages aux biens et Risques annexes
Souscription et gestion d’un contrat d’assurance « Dommages aux Biens et Risques annexes » pour le compte de l’acheteur, incluant l’ensemble du patrimoine mobilier et immobilier et l’application en tout lieu où le besoin est.
Responsabilité civile et Risques annexes
Souscription et gestion d’un contrat d’assurance « Responsabilité civile et Risques annexes » pour le compte de l’acheteur, couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l’assuré et s’appliquant en tout lieu.
Flotte automobile et Risques annexes
Souscription et gestion d’un contrat d’assurance « Flotte automobile et Risques annexes » pour le compte de l’acheteur, pour la couverture de la flotte automobile et des risques annexes, avec application en tout lieu où le besoin est.
Protection juridique
Souscription et gestion d’un contrat d’assurance « Protection juridique » pour le compte de l’acheteur, couvrant la personne morale et la protection juridique fonctionnelle des agents et élus (selon les périmètres décrits au CCTP).
L'acheteur
MAIRIE DE DOL DE BRETAGNE
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 24/06/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 28
- Montant attribué
- 12,4 M €
- 20245,5 M € · 12 marchés
- 20256,6 M € · 13 marchés
- 2026en cours305,7 k € · 3 marchés
- Travaux · 21
- Services · 7
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Logiciels / SaaS2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 53 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.megalis.bretagne.bzh
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-61345
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations de Services d'Assurances
- Description officielle
- La présente consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d'assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.
- Acheteur
- MAIRIE DE DOL DE BRETAGNE
- Lieu d’exécution
- Département 35
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Durée
- 4 ans
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Dommages aux biens et Risques annexes · Responsabilité civile et Risques annexes · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
Modalités et références
3 éléments
- Annonce liée
- 26-60630
- Dépôt des offres
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Départements de diffusion
- 35
Continuer la recherche
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- Familles CPV du secteur
- CPV 48CPV 722CPV 724
- CPV détectés sur les lots
- 66515000665160006651411066513100
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