Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 240 DAY
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- achat-national.safetender.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Contrat d'assurance regroupant la protection fonctionnelle des agents et élus de la Commune de Boussy Saint-Antoine, avec 3 lots distincts couvrant la responsabilité civile et risques annexes, le parc automobile et les risques annexes, et la protection juridique des collectivités et des agents/élus.
Lots (3)
ASSURANCE DES RESPONSABILITÉS ET RISQUES ANNEXES
Couverture de la responsabilité civile générale et des garanties associées liées à l'activité de la collectivité et aux risques annexes.
ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Couverture du parc automobile et risques annexes: responsabilité civile véhicules, vol, dommages, bris de glace, assistance et véhicule de remplacement, etc.
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS
Couverture de la protection juridique de la collectivité et des agents/élus, conseils juridiques, assistance psychologique, défense et recours et gestion des litiges.
L'acheteur
Mairie de Boussy-Saint-Antoine
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 27/08/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 14
- Montant attribué
- 999,3 k €
- 2024797 k € · 12 marchés
- 2025202,3 k € · 2 marchés
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Travaux · 7
- Fournitures · 6
- Services · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Maintenance1
- Maintenance CVC1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 33 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur achat-national.safetender.com
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Marché de services pour les assurances de la Commune
- Critères d'attribution: Valeur technique (25 points avant pondération) ; Prix (25 points avant pondération) ; RSE (25 points avant pondération) | Valeur technique (25 points avant pondération) ; Prix (25 points avant pondéra
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 261a2900-d3a1-4a2b-8647-e26d277057e8
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Services d'assurances pour la Commune de Boussy-Saint-Antoine
- Description officielle
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12, et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ; - Référé contractuel, dans un délai d’1 mois à compter de la publication de l’avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice administrative ; - Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ; - Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice administrative).
- Lieu d’exécution
- Boussy-Saint-Antoine
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Mairie de Boussy-Saint-Antoine
- Site acheteur
- www.ville-boussy.fr
- Profil acheteur
- achat-national.safetender.com
- Identifiant acheteur
- 21910097100015
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66514110
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 240 DAY
- Montant ou plafond
- 150 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- e61cc75e-3039-455b-b8dc-0b8de40e998a
- Dépôt des offres
- achat-national.safetender.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance des responsabilités et des risques annexes · Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus · CPV 66510000, 66514110 · Montant 16 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- achat-national.safetender.com
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- Familles CPV du secteur
- CPV 75CPV 79CPV 98
- CPV détectés sur les lots
- 66516000-066514110-066513000-9
Veille Semagora
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