Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Fonctionnement de lignes régulières de transport en commun pour la Commune de Bourg Saint Maurice / les Arcs

Mairie de Bourg Saint Maurice
Savoie (73)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

12/06/2026

Informations clés

Acheteur
Mairie de Bourg Saint Maurice
Lieu
Savoie (73)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 44 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 20/05/2026
  • Échéance : 12/06/2026
  • Fenêtre de réponse : 23 jours

Profil acheteur

Mairie de Bourg Saint Maurice a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 26/07/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
  • Territoires cités : Savoie

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Mairie de Bourg Saint Maurice a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 26/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics8
  • Etudes / Ingenierie1
  • Maitrise d oeuvre1

Territoires cités

  • Savoie1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 12/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-49283
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Mairie de Bourg Saint Maurice
Lieu
Savoie (73)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-49283
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Fonctionnement de lignes régulières de transport en commun pour la Commune de Bourg Saint Maurice / les Arcs
Description officielle
Le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants: - soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative), - soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code), - soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats(articles R.421-1 à 7 du même code), - soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats
Acheteur
Mairie de Bourg Saint Maurice
Lieu d’exécution
Département 73

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Négociée
Type de marché
Services
Descripteurs
Transport
CPV détecté
60112000
CPV complémentaires
60112000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
09:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0000
Fonctionnement de lignes régulières de transport en commun pour la Commune de Bourg Saint Maurice / les Arcs · Le présent marché peut faire l'objet devant le Tribunal administratif de Grenoble des recours suivants: - soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative), - soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci(articles L. 551-13 à 23 du même code), - soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats(articles R.421-1 à 7 du même code), - soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent l'information des candidats · CPV 60112000

Modalités et références

ID web
26-49283
Contract folder ID
12fed4f8-a294-4d13-96fd-00207712618e
Modalités de réponse
www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
73

Résumé de la consultation

Les prestations font l'objet d'un lot unique. La décomposition est uniquement technique, pour faciliter la compréhension des prestations

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
20/05/2026
Date limite
12/06/2026
Depuis la clôture
44 jours
Fenêtre de réponse
23 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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