Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Délégation de service public (affermage) – Gestion de la crèche « Marcel Bontemps » – Boulogne-Billancourt

Mairie de Boulogne-Billancourt

Boulogne-Billancourt (92)

Lieu d'exécution : 17 travers( e ) Jules Guesde, 92100 Boulogne-Billancourt (France)

Source officielle : TED

Budget IA

7 500 000 €

EstiméHT

Date Limite de réponse

02/07/2026

Informations clés

Acheteur: Mairie de Boulogne-Billancourt
Lieu: Boulogne-Billancourt (92)
Budget: 7 500 000 €
Date limite: 02/07/2026
Publication: 08/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 20 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 08/06/2026
Échéance : 02/07/2026
Début prévisionnel : 13/08/2027
Fenêtre de réponse : 24 jours

Profil acheteur

Mairie de Boulogne-Billancourt a publié 25 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 05/07/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Numerique / IT
Territoires cités : Boulogne-Billancourt et Hauts-de-Seine

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 85312110, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 85312110

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Délégation de service par voie d'affermage pour l'exploitation de l’établissement d’accueil de jeunes enfants « Marcel Bontemps »
Codes CPV : 85312110

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Mairie de Boulogne-BillancourtAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Mairie de Boulogne-Billancourt a publié 25 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/07/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance13
Travaux / BTP5
Numerique / IT2

Territoires cités

Boulogne-Billancourt1
Hauts-de-Seine1

Marchés publics de Mairie de Boulogne-Billancourt Marchés publics Île-de-France Marchés publics Hauts-de-Seine Marchés publics Boulogne-Billancourt

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 02/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 6a9656bf-17b4-44df-83b7-6b0da791de2a
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Mairie de Boulogne-Billancourt
Lieu: Boulogne-Billancourt (92)
Publication: 08/06/2026
Date limite: 02/07/2026

Référence TED: 00392275-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Mairie de Boulogne-Billancourt
Date limite: 02/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Gestion de l'établissement d'accueil petite enfance « Marcel Bontemps » de la ville de Boulogne Billancourt.
Description officielle: Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Liste et description succincte des conditions : La lettre de candidature : - Formulaire DC1 ou équivalent à jour de la réforme du Code de la commande publique (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) - Le cas échéant les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager - SI LE DC1 N'EST PAS UTILISE : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à 11 du Code de la commande publique et le cas échéant la preuve qu'il bénéficie d'un plan de redressement ; que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigées, en application des articles L. 3123-18 et L. 3123-19 du code susvisé et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-5 du code susvisé, sont exacts. - Le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (article L.3123-3 du Code de la commande publique). - Le cas échéant, pour les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la procédure : copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises ou de toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année. Le candidat produit les documents suivants : - le numéro unique d'identification ou pour les opérateurs étranger un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionné à l'article L. 3123-3 du Code de la commande publique ; - les attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle couvrant les responsabilités de toutes natures nées de la présente convention ; - L'attestation sociale / de vigilance délivrée par l'URSSAF ; - L'attestation de régularité de la situation fiscale.
Lieu d’exécution: Boulogne-Billancourt

Acheteur

Nom: Mairie de Boulogne-Billancourt
Profil acheteur: marches.maximilien.fr
Identifiant acheteur: 21920012800011

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 85312110
Critères d’attribution: quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 85312110

Calendrier et montant

Publication: 08/06/2026
Date limite: 02/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 13/08/2027
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 7 500 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 6ec78b58-a45a-4638-b5ec-d54ba5d3268f
Modalités de réponse: marches.maximilien.fr

Lots détectés

LOT-0001: Gestion de l'établissement d'accueil petite enfance « Marcel Bontemps » de la ville de Boulogne Billancourt. · Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Liste et description succincte des conditions : La lettre de candidature : - Formulaire DC1 ou équivalent à jour de la réforme du Code de la commande publique (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat) - Le cas échéant les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager - SI LE DC1 N'EST PAS UTILISE : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à 11 du Code de la commande publique et le cas échéant la preuve qu'il bénéficie d'un plan de redressement ; que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigées, en application des articles L. 3123-18 et L. 3123-19 du code susvisé et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-5 du code susvisé, sont exacts. - Le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (article L.3123-3 du Code de la commande publique). - Le cas échéant, pour les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la procédure : copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises ou de toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année. Le candidat produit les documents suivants : - le numéro unique d'identification ou pour les opérateurs étranger un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionné à l'article L. 3123-3 du Code de la commande publique ; - les attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle couvrant les responsabilités de toutes natures nées de la présente convention ; - L'attestation sociale / de vigilance délivrée par l'URSSAF ; - L'attestation de régularité de la situation fiscale. · CPV 85312110

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches.maximilien.fr

Résumé de la consultation

Concession/délégation de service pour assurer la gestion de l’établissement d’accueil petite enfance « Marcel Bontemps », comprenant une crèche collective (60 berceaux) et un multi-accueil (20 berceaux), situé à Boulogne-Billancourt, avec organisation du service, accueil et admissions, rédaction des documents de fonctionnement et réalisation des obligations d’exploitation/entretien conformément à la réglementation.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 7 500 000 €EstiméHT

Délégation de service par voie d'affermage pour l'exploitation de l’établissement d’accueil de jeunes enfants « Marcel Bontemps »

La délégation de service a pour objet la gestion de l’établissement « Marcel Bontemps » sis au 17 traverse Jules Guesde à Boulogne-Billancourt. L’établissement comprend une crèche collective (60 berceaux) et un multi-accueil (20 berceaux).

CPV 85312110

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 85312110. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

85312110

Attendus Clés

La présente délégation de service a pour objet la gestion de l'établissement « Marcel Bontemps », sis au 17 traverse Jules Guesde à Boulogne-Billancourt

L'établissement est composé d’une crèche collective de 60 berceaux et d’un multi accueil de 20 berceaux.

Critères d'attribution: : L’attribution se fera suivant les critères énoncés dans les documents de la délégation de service public. | : L’attribution se fera suivant les critères énoncés dans les documents de la délégation d

Délais