Appel d'offres publicClôturé

Lot 1 et Lot 2 — Recouvrement de créances et Sommations interpellatives pour OPCO Mobilités

OPCO MOBILITES
Lieu d'exécution : France, Île-de-France (FR105)
Remise des offres
Consultation clôturée
Montant
<= 2 400 000 €
Plafond · HT
Durée
6 MONTH
Lots
2 lots
Dépôt des offres
www.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Marché en accord-cadre à bons de commande pour externaliser le recouvrement de créances et les sommations interpellatives, confié à un commissaire de justice, couvrant le suivi et le recouvrement (Lot 1) et les sommations interpellatives (Lot 2) pour OPCO Mobilités sur le territoire national.

Lots (2)

LOT-0001Budget: <= 2 320 000 €PlafondHT

Lot 1: Suivi et recouvrement de créances

Prestation de recouvrement des créances confiées à OPCO Mobilités, incluant la gestion amiable, les étapes de relance et les phases judiciaires (injonction de payer) via bons de commande.

CPV 75242110CPV 79940000
LOT-0002Budget: <= 80 000 €PlafondHT

Lot 2: Sommations interpellatives

Réalisation de sommations interpellatives et actes liés dans le cadre du recouvrement des créances pour OPCO Mobilités.

CPV 75242110CPV 79940000

L'acheteur

OPCO MOBILITES

15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication : 14/10/2026.

Tous ses marchés

Secteurs récurrents

  • Maintenance6
  • Numerique / IT4
  • Collectivites / Services publics3

Territoires cités

  • Boulogne-Billancourt3
  • Hauts-de-Seine3

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Consultation clôturée depuis 21 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • Suivi et recouvrement des créances

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
9f55b4ad-6372-4243-bd07-d58517cfa504
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Lot n°2 - Sommation interpellatives
Description officielle
Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par période d'un an. Sa durée globale maximale est de quatre (4) ans. La reconduction se fera de manière tacite
Lieu d’exécution
Boulogne-Billancourt

Acheteur

4 éléments
Nom
OPCO MOBILITES
Site acheteur
www.opcomobilites.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
0BDEC753-A12D-581B-8C598BC8B7AA49E2

Procédure

5 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
75242110, 79940000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Début prévisionnel
Durée
6 MONTH
Montant ou plafond
2 160 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
7a60efd2-32b4-4e81-b1ef-96bbfe1f7df2
Dépôt des offres
www.marches-publics.info

Lots

1 élément
LOT-0001
Lot n°1 - Suivi et recouvrement de créances · Suivi et recouvrement des créances · CPV 75242110, 79940000 · Montant 2 160 000 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.marches-publics.info

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
7524211079940000
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