Appel d'Offre PublicSource: TED

Marché de prestations d’assurance pour GPSO – 3 lots: Dommages aux biens; Responsabilité civile générale; Flotte automobile

Non spécifié

Boulogne-Billancourt (92)

Lieu d'exécution : Territoire Grand Paris Seine Ouest (Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves, Ville-d’Avray)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

27/09/2026

Informations clés

Acheteur: Non spécifié
Lieu: Boulogne-Billancourt (92)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 27/09/2026
Publication: 12/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 74 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 12/07/2026
Échéance : 27/09/2026
Fenêtre de réponse : 77 jours

Profil acheteur

Non spécifié a publié 2669 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 130 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 13/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris, Rennes et Dijon

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66514110, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66510000, 66515200, 66516000 et 66514110

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Dommages aux biens, Responsabilité civile générale et Flotte automobile
Codes CPV : 66510000, 66515200, 66516000 et 66514110

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Non spécifiéAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Non spécifié a publié 2669 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 130 encore ouverts. Dernière publication détectée : 13/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP912
Maintenance577
Etudes / Ingenierie477

Territoires cités

Paris15
Rennes5
Dijon4
Orléans4
Bordeaux3

Marchés publics de Non spécifié Marchés publics Île-de-France Marchés publics Hauts-de-Seine Marchés publics Boulogne-Billancourt

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 8f0abb5d-b9b1-4930-9a22-02806c3403ae
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Lieu: Boulogne-Billancourt (92)
Publication: 12/07/2026
Date limite: 27/09/2026

Référence TED: 00482510-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Non spécifié
Date limite: 27/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: FLOTTE AUTOMOBILE
Description officielle: Le DCE est téléchargeable gratuitement sur la plateforme https://marches.maximilien.fr. Aucune demande d’envoi du DCE sur support physique ou électronique n’est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d’envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n’élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les plis contenant les offres seront obligatoirement transmis par voie électronique via la plateforme de dématérialisation (profil acheteur) : https://marches.maximilien.fr. Les propositions n’ont pas à être remises forcément signées par les candidats. Le marché devra être signé en temps voulu par l’attributaire seulement, de manière électronique s’il dispose d’un certificat de signature, ou à défaut manuellement. Identification du souscripteur - nom : EPT GRAND PARIS SEINE OUEST - adresse : 9 rue de Vaugirard – CS90008 – 92197 MEUDON Cedex - tél : 01.46.29.29.58 / email : anne.cario@seineouest.fr - identifiant CHORUS (SIRET) : 200 057 974 00012 Renseignements complémentaires/communications et échanges d’informations : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l’ayant téléchargé après identification, 6 jours ouvrés au plus tard avant la date limite de remise des plis. Conditions de participation : Le recours à la technique de la co-assurance est admis ; il est à ce propos précisé que l’apériteur désigné dans l’acte d’engagement est le mandataire de l’ensemble des co-assureurs vis-à-vis de la personne responsable du marché. Une même personne ne peut représenter plus d’un candidat pour un même marché (Article R2142-4 du code de la commande publique). Pour chacun des lots, une même personne ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ; ou en qualité de membre de plusieurs groupements (Article R2142-21 du code de la commande publique). Le marché sera attribué soit à un assureur seul, soit à un groupement composé d’un assureur et d’un intermédiaire d’assurance. Dans ce second cas, le groupement devra impérativement être constitué dès la remise des offres. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public. Le marché est réservé aux entreprises d’assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Modalités de règlement, dispositions financières : CF dossier de consultation.Avance, nantissement et garantie financière:sans objet au regard de l’objet du marché.Les propositions seront obligatoirement rédigées en langue française et exprimées en euros. Elles comporteront les documents mentionnés à l’article R2143-3 du code de la commande publique (ces documents serviront à l’appréciation de la recevabilité de la candidature) : - les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d’assurance candidate et l’intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple : - pour les intermédiaires en assurance, l’attestation d’inscription à l’ORIAS, - le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s’il s’agit d’un Agent Général, une copie de son mandat. - la déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique). Les candidats peuvent également utiliser les DC1 et DC2 ou le DUME. L’attribution du marché par la Commission d’appel d’offres aura pour fondement les critères suivants : - critère technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances (coefficient 0,5). - critère prix : conditions financières (coefficient 0,4). - critère social et environnemental : selon les réponses apportées à l’annexe (coefficient 0,1). Note globale pour les offres : La note globale (N) du candidat est égale à la somme des produits des notes attribuées multipliées par les coefficients correspondants : N = (NT X CT) + (NP X CP) + (NRSE X CRSE). Pas de visite prévue. Les candidats s’assurent du respect de la réglementation liée au traitement des données personnelles et s’engagent à fournir l’identité et les coordonnées de leur délégué à la protection des données personnelles.
Lieu d’exécution: Cergy Pontoise Cedex

Acheteur

Nom: Non spécifié
Site acheteur: marches.maximilien.fr
Profil acheteur: marches.maximilien.fr
Identifiant acheteur: 20005797400012

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66514110, 66515200, 66516000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66514110

Calendrier et montant

Publication: 12/07/2026
Date limite: 27/09/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Durée mentionnée: 120 DAY

Références

Identifiant consultation: 2eb958cf-1666-4f46-8811-fb956d4e89e4
Modalités de réponse: marches.maximilien.fr

Lots détectés

LOT-0001: DOMMAGES AUX BIENS · - Valeur technique : coefficient 0,5 (CT). - critère technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances (coefficient 0,5). Il est précisé aux candidats qu’une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions qui seront faites dans l’offre. Les propositions acceptant l’intégralité des dispositions facultatives du CCTP et délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note de 10/10. Inversement, les offres s’en éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en fonction de l’importance des observations formulées. · CPV 66515200, 66516000, 66514110

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches.maximilien.fr

Résumé de la consultation

Souscription et gestion de contrats d’assurance pour l’EPT Grand Paris Seine Ouest couvrant les risques Dommages aux biens, Responsabilité civile générale et Flotte automobile, sur une période maximale de 5 ans à compter du 1er janvier 2027, incluant les modalités de gestion des sinistres, de recours et de co-assurance éventuelle, via une procédure ouverte pour les 3 lots.

Lots (3)

LOT-0001Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

Dommages aux biens

Assurance dommages aux biens couvrant les risques liés à l’incendie, dégâts des eaux, attentats, vol, bris de glace et autres dommages matériels, avec éventuel plafond indemnitaire (L.C.I. 49 000 000 €).

CPV 66510000CPV 66515200CPV 66516000

LOT-0002Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

Responsabilité civile générale

Assurance responsabilité civile générale couvrant les risques liés aux activités et établissement du souscripteur.

CPV 66516000CPV 66510000

LOT-0003

Flotte automobile

Assurance pour la flotte automobile gérée par GPSO (véhicules légers, utilitaires, engins et éventuellement véhicules propres).

CPV 66514110

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66514110. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66510000665152006651600066514110

Attendus Clés

Critères d'attribution: - Valeur sociale et environnementale : coefficient 0,1 (CRSE). - critère social et environnemental : selon les réponses apportées à l’annexe (coefficient 0,1). Il est précisé aux candidats qu’une note

Délais