Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Loire Semène
Paris (75)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

27/07/2026

Informations clés

Acheteur
Loire Semène
Lieu
Paris (75)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 1 jour. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 24/06/2026
  • Échéance : 27/07/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

Loire Semène a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 24/06/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Loire Semène a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 24/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
2e300198-d240-43c3-b002-93df6ffdfa9d
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Loire Semène
Lieu
Paris (75)
Publication
Date limite
Référence TED
00433523-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Loire Semène
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Description officielle
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes LOIRE SEMÈNE. La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66515000-3 Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66516000-0 Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66514110-0 Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Classification CPV : Objet principal : 66513000-9
Lieu d’exécution
Paris

Acheteur

Nom
Loire Semène
Site acheteur
loire-semene.fr
Profil acheteur
marchespublics.cdg43.fr
Identifiant acheteur
24430113100086

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66513000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
240 DAY

Références

Identifiant consultation
1ceb7279-3060-41d2-8593-ba2c1750504d
Modalités de réponse
marchespublics.cdg43.fr

Lots détectés

LOT-0001
Valeur technique de l'offre · Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
marchespublics.cdg43.fr

Résumé de la consultation

Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Critères d'attribution: Responsabilité Sociétale des Entreprises 5 points | Responsabilité Sociétale des Entreprises 5 points | Responsabilité Sociétale des Entreprises 5 points | Responsabilité Sociétale des Entreprises 5 p

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
24/06/2026
Date limite
27/07/2026
Depuis la clôture
1 jour
Fenêtre de réponse
33 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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