Appel d'Offre PublicSource: TED

Elaboration du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) – Loire Forez Agglomération

Loire Forez agglomération

Montbrison (42)

Lieu d'exécution : Montbrison, Territoire Loire Forez Agglomération, France

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

11/09/2026

Informations clés

Acheteur: Loire Forez agglomération
Lieu: Montbrison (42)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 11/09/2026
Publication: 19/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 49 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 19/07/2026
Échéance : 11/09/2026
Début prévisionnel : 15/11/2026
Fenêtre de réponse : 54 jours

Profil acheteur

Loire Forez agglomération a publié 46 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 19/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Loire et Montbrison

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Loire Forez agglomérationAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Loire Forez agglomération a publié 46 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 19/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP26
Collectivites / Services publics12
Etudes / Ingenierie11

Territoires cités

Loire5
Montbrison1

Marchés publics de Loire Forez agglomération Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Loire Marchés publics Montbrison

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: f7830f9e-224a-4d6e-b1c7-6a1590576128
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Loire Forez agglomération
Lieu: Montbrison (42)
Publication: 19/07/2026
Date limite: 11/09/2026

Référence TED: 00498429-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Loire Forez agglomération
Date limite: 11/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Elaboration du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE)
Description officielle: Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Lieu d’exécution: Montbrison

Acheteur

Nom: Loire Forez agglomération
Site acheteur: www.loireforez.fr
Profil acheteur: loire.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 5740ECA6-FFD6-40F5-3F91AC40313EE043

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79311000, 41110000, 65100000, 71313000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71313000

Calendrier et montant

Publication: 19/07/2026
Date limite: 11/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 15/11/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH

Références

Identifiant consultation: e53ceed6-da8b-479f-b4a7-1554e5b26d0b
Modalités de réponse: loire.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Elaboration du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) · Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale · CPV 79311000, 41110000, 65100000, 71313000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: loire.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Projet d’élaboration du PGSSE pour les services d’eau potable de Loire Forez Agglomération, couvrant l’état des lieux patrimonial et organisationnel, le recensement des dangers et des risques, la qualification et le chiffrage des actions, puis la mise en place d’outils de gestion et de continuité et l’accompagnement des équipes (formation et simulations de crise).

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Les objectifs sont les suivants : - disposer d'une description technique et organisationnelle précise du service, - recenser, sur le périmètre défini, l'ensemble des dangers en matière de sécurité sanitaire, - décrire de façon précise, homogène et hiérarchisée, l'ensemble des risques associés aux services d'eau, - décrire les actions à mettre en oeuvre ou les moyens de maitrise, pour réduire ces risques, - évaluer l'organisation actuelle et décrire l'organisation à mettre en place pour inscrire l'évaluation et le renforcement de ces programmes d'action dans un processus d'amélioration continue

L'ensemble structuré d'actions résultant de la présente étude constituera le plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux de LFA

Il portera à la fois sur la mise en place de mesures permettant la réduction des risques sanitaires associés à la production et à la distribution d'eau potable et sur la mise en place d'une organisation et d'un ensemble de procédures pour faire face aux situations de crise dans le secteur

Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations

Délais