Appel d'Offre PublicSource: TED

Transport des ordures ménagères résiduelles du Grand Chalon

Le Grand Chalon

Dijon (21)

Lieu d'exécution : Territoire du Grand Chalon et commune de Chagny (71150), France

Source officielle : TED

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Budget estimé

<= 2 400 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

29/10/2026

Informations clés

Acheteur: Le Grand Chalon
Lieu: Dijon (21)
Budget: <= 2 400 000 €
Date limite: 29/10/2026
Publication: 24/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 34 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 24/09/2026
Échéance : 29/10/2026
Début prévisionnel : 11/02/2027
Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

Le Grand Chalon a publié 21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 25/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Logiciels / SaaS et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Saône-et-Loire, Chalon-sur-Saône et Dijon

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90512000 et 90500000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Transport des déchets ménagers résiduels, déchets non recyclables et verre
Codes CPV : 90512000 et 90500000

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Le Grand Chalon a publié 21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP9
Logiciels / SaaS7
Environnement / Espaces verts / Proprete5

Territoires cités

Saône-et-Loire4
Chalon-sur-Saône1
Dijon1

Marchés publics de Le Grand Chalon Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Bourgogne-Franche-Comté Marchés publics Côte-d'Or Marchés publics Dijon

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 8ddf6a42-8d05-4d1d-876a-704d5d2000c9
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Le Grand Chalon
Lieu: Dijon (21)
Publication: 24/09/2026
Date limite: 29/10/2026

Référence TED: 00660467-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Le Grand Chalon
Date limite: 29/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Transport des ordures ménagères résiduelles du Grand Chalon
Description officielle: Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Lieu d’exécution: Dijon cedex

Acheteur

Nom: Le Grand Chalon
Site acheteur: www.legrandchalon.fr
Profil acheteur: marches.ternum-bfc.fr
Identifiant acheteur: 24710058900099

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90512000, 90500000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90500000

Calendrier et montant

Publication: 24/09/2026
Date limite: 29/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 11/02/2027
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 1 250 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 07033258-08c7-4a43-adf2-9d8c1078b9cd
Modalités de réponse: marches.ternum-bfc.fr

Lots détectés

LOT-0001: Transport des ordures ménagères résiduelles du Grand Chalon · Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation. · CPV 90512000, 90500000 · Montant 1 250 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches.ternum-bfc.fr

Résumé de la consultation

Prestation de transport des déchets ménagers résiduels et flux associés (DNR et verre) sur le territoire du Grand Chalon/MBA, incluant l’acheminement vers les installations de traitement et la traçabilité des flux, réalisée dans le cadre d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur une durée maximale de 48 mois et plafond budgétaire de 2,4 M€ HT.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 2 400 000 €PlafondHT

Transport des déchets ménagers résiduels, déchets non recyclables et verre

Transport des OMR, DNR et verre depuis les zones de collecte vers les installations de traitement/valorisation (EcoCEA Chagny, UVE Villefranche-sur-Saône, etc.) avec traçabilité et reporting conformément au CCTP et CCAP.

CPV 90512000CPV 90500000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

9051200090500000

Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Transport des ordures ménagères résiduelles du Grand Chalon

Critères d'attribution: La valeur technique sera jugée selon la note méthodologique au regard des sous-critères suivants : - sous-critère 1 : efficience de la méthodologie mise en place pour exécuter les prestations du march

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Ouvert
Publication: 24/09/2026
Date limite: 29/10/2026
Temps restant: 34 jours
Fenêtre de réponse: 35 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Ministère de l'Intérieur

France 90520000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

28/09/2026

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