Appel d'Offre PublicSource: TED

Lot 2: Chargement, transport et traitement des Déchets Dangereux des Ménages (DDM) des 7 déchetteries du Grand Chalon

Le Grand Chalon

Dijon (21)

Lieu d'exécution : Grand Chalon – 7 déchetteries: Allerey-sur-Saône, Chalon-sur-Saône, Fontaines, Ouest Chalonnais, Saint-Marcel, Saint-Martin-sous-Montaigu, Varennes-le-Grand, France

Source officielle : TED

Budget IA

<= 3 250 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

09/09/2026

Informations clés

Acheteur: Le Grand Chalon
Lieu: Dijon (21)
Budget: <= 3 250 000 €
Date limite: 09/09/2026
Publication: 13/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 52 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 13/07/2026
Échéance : 09/09/2026
Fenêtre de réponse : 58 jours

Profil acheteur

Le Grand Chalon a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 13/07/2026
Secteurs récurrents : Logiciels / SaaS, Travaux / BTP et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Saône-et-Loire et Dijon

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90500000 et 90513000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : LOT 1 – Gestion et exploitation des 7 déchetteries et LOT 2 – Chargement, transport et traitement des Déchets Dangereux des Ménages (DDM)
Codes CPV : 90500000 et 90513000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Le Grand ChalonAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Le Grand Chalon a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 13/07/2026.

Secteurs récurrents

Logiciels / SaaS4
Travaux / BTP4
Collectivites / Services publics2

Territoires cités

Saône-et-Loire2
Dijon1

Marchés publics de Le Grand Chalon Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Bourgogne-Franche-Comté Marchés publics Côte-d'Or Marchés publics Dijon

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 68256e3d-1360-4586-99d6-0069d763c10d
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Le Grand Chalon
Lieu: Dijon (21)
Publication: 13/07/2026
Date limite: 09/09/2026

Référence TED: 00485636-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Le Grand Chalon
Date limite: 09/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Lot 2 : Chargement, transport et traitement des Déchets Dangereux des Ménages (DDM) de 7 déchetteries
Description officielle: - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ - Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Lieu d’exécution: Dijon cedex

Acheteur

Nom: Le Grand Chalon
Site acheteur: www.dijon.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur: marches.ternum-bfc.fr
Identifiant acheteur: 24710058900099

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90500000, 90513000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90513000

Calendrier et montant

Publication: 13/07/2026
Date limite: 09/09/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 26 160 000 EUR

Références

Identifiant consultation: a978c0c2-42f6-4f16-b375-f75d4f865b69
Modalités de réponse: marches.ternum-bfc.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ - Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation. · CPV 90500000, 90513000 · Montant 24 600 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches.ternum-bfc.fr

Résumé de la consultation

Contrat de gestion et exploitation du réseau des déchetteries du Grand Chalon, couvrant deux lots: Lot 1 (gestion des hauts et bas de quai et entretien des déchetteries) et Lot 2 (chargement, transport et traitement des DDM sur les 7 sites), avec traçabilité des déchets, respect des filières REP et exigences ICPE/qualité.

Lots (2)

LOT-0001Budget: <= 3 000 000 €PlafondHT

LOT 1 – Gestion et exploitation des 7 déchetteries

Gestion du haut et du bas de quai (accueil, gardiennage, entretien), gestion des flux et des contenants, y compris DDM et flux REP, et organisation des rotations et transits des déchets sur les 7 déchetteries.

CPV 90500000CPV 90513000

LOT-0002Budget: <= 250 000 €PlafondHT

LOT 2 – Chargement, transport et traitement des Déchets Dangereux des Ménages (DDM)

Chargement, transport et traitement des Déchets Dangereux des Ménages stockés sur les 7 déchetteries et les locaux du Grand Chalon; mise à disposition des contenants; respect des filières REP et traçabilité.

CPV 90500000CPV 90513000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

9050000090513000

Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Chargement, transport et traitement des Déchets Dangereux des Ménages (DDM) de 7 déchetteries

Critères d'attribution: Pertinence de la valeur environnementale jugée sur le mémoire environnemental sur la base des sous-critères suivants : A. Flotte de véhicules B. Dispositif de réductions des impacts C. Optimisation d

Délais