Lot 2: Chargement, transport et traitement des Déchets Dangereux des Ménages (DDM) des 7 déchetteries du Grand Chalon
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 3 250 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 180 DAY
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- marches.ternum-bfc.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Contrat de gestion et exploitation du réseau des déchetteries du Grand Chalon, couvrant deux lots: Lot 1 (gestion des hauts et bas de quai et entretien des déchetteries) et Lot 2 (chargement, transport et traitement des DDM sur les 7 sites), avec traçabilité des déchets, respect des filières REP et exigences ICPE/qualité.
Lots (2)
LOT 1 – Gestion et exploitation des 7 déchetteries
Gestion du haut et du bas de quai (accueil, gardiennage, entretien), gestion des flux et des contenants, y compris DDM et flux REP, et organisation des rotations et transits des déchets sur les 7 déchetteries.
LOT 2 – Chargement, transport et traitement des Déchets Dangereux des Ménages (DDM)
Chargement, transport et traitement des Déchets Dangereux des Ménages stockés sur les 7 déchetteries et les locaux du Grand Chalon; mise à disposition des contenants; respect des filières REP et traçabilité.
L'acheteur
Le Grand Chalon
20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 25/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 241
- Montant attribué
- 40,6 M €
- 202422,7 M € · 133 marchés
- 20255,2 M € · 76 marchés
- 2026en cours12,6 M € · 32 marchés
- Services · 120
- Travaux · 78
- Fournitures · 43
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP8
- Logiciels / SaaS6
- Environnement / Espaces verts / Proprete4
Territoires cités
- Dijon1
- Saône-et-Loire1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 41 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.ternum-bfc.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Chargement, transport et traitement des Déchets Dangereux des Ménages (DDM) de 7 déchetteries
- Critères d'attribution: Pertinence de la valeur environnementale jugée sur le mémoire environnemental sur la base des sous-critères suivants : A. Flotte de véhicules B. Dispositif de réductions des impacts C. Optimisation d
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 68256e3d-1360-4586-99d6-0069d763c10d
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Lot 2 : Chargement, transport et traitement des Déchets Dangereux des Ménages (DDM) de 7 déchetteries
- Description officielle
- - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ - Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
- Lieu d’exécution
- Dijon cedex
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Le Grand Chalon
- Site acheteur
- www.dijon.tribunal-administratif.fr
- Profil acheteur
- marches.ternum-bfc.fr
- Identifiant acheteur
- 24710058900099
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90500000, 90513000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Durée
- 180 DAY
- Montant ou plafond
- 26 160 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- a978c0c2-42f6-4f16-b375-f75d4f865b69
- Dépôt des offres
- marches.ternum-bfc.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 1 : Gestion du haut et du bas de quai de 7 déchetteries · 1. Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) 2. Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise, 3. Liste des moyens humains et matériels du candidat 4. Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. · CPV 90500000, 90513000 · Montant 24 600 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marches.ternum-bfc.fr
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- Familles CPV du secteur
- CPV 41CPV 77CPV 90
- CPV détectés sur les lots
- 9050000090513000
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