Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Contrat de concession de service public de transport – réseau de voyageurs Lamballe Terre & Mer

Lamballe Terre et Mer

Rennes (35)

Lieu d'exécution : Ressort territorial de Lamballe Terre & Mer

Source officielle : TED

Budget IA

Budget à vérifier

À vérifier

Date Limite de réponse

29/06/2026

Informations clés

Acheteur: Lamballe Terre et Mer
Lieu: Rennes (35)
Budget: Budget à vérifier
Date limite: 29/06/2026
Publication: 12/04/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 35 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 12/04/2026
Échéance : 29/06/2026
Début prévisionnel : 04/07/2027
Fenêtre de réponse : 78 jours

Profil acheteur

Lamballe Terre et Mer a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 12/04/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Maintenance

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51
Codes CPV de lots : 60112000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Gestion et exploitation du réseau de transport de voyageurs – Lot 1
Codes CPV : 60112000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Lamballe Terre et MerAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Lamballe Terre et Mer a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 12/04/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics3
Etudes / Ingenierie3
Maintenance2

Marchés publics de Lamballe Terre et Mer Appels d'offres Maintenance Marchés publics Bretagne Marchés publics Ille-et-Vilaine Marchés publics Rennes

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 3803f0a5-54ce-4585-bfe2-190c2cb147a6
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Lamballe Terre et Mer
Lieu: Rennes (35)
Publication: 12/04/2026
Date limite: 29/06/2026

Référence TED: 00248150-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Lamballe Terre et Mer
Date limite: 29/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Contrat de concession service public de transport relatif à la gestion et l'exploitation du réseau de transport de voyageurs de Lamballe Terre et Mer
Description officielle: Le service concédé comprend l’exploitation des lignes régulières de transport public, des services de transport à la demande et des services scolaires. Ce sont environ 943700 kilomètres commerciaux annuels réalisés en 2024 dont 421500 km sur les lignes scolaires. Il est prévu une Prestation supplémentaire éventuelle : La mise en place d’un service de location longue durée de vélos à assistance électrique. En cas d'appartenance du candidat à un groupe, un organigramme financier faisant apparaître les principaux actionnaires. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire les pièces demandées ci-dessous à l'exception de la lettre de candidature présentée en un exemplaire pour le groupement. Prestation réservée à la profession de transport public routier prévue par le code des transports, le décret n°85-891 du 16 août 1985 modifié et le règlement CE n°1071/2009 du 21 octobre 2009. La procédure de passation de la CSP est menée en application des articles L. 3100-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du code de la commande publique et les articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que le règlement (CE) n° 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route. Le déroulement de la procédure s’effectue selon les règles applicables aux contrats visés aux articles L. 3126-3 et R. 3126-1, 2°, c) du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure "ouverte" qui implique la transmission des candidatures et des offres dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : A/ Lettre de candidature qui devra présenter le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat (nom, dénomination, adresse du siège social, montant et composition du capital, identité du représentant habilité). En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l’opérateur mandataire, et sera accompagnée de l’habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat. Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. B/ Déclaration sur l’honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, attestent : * qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévues aux articles L3123-1 à L L3123-11 du code de la commande publique ; * que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes fournis dans le cadre de la présente consultation sont exacts ; C/ Déclaration relative au respect de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L5212-1 et suivants du Code du Travail D/ Si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou leurs équivalents pour les candidats étrangers non établis en France) ainsi qu’une note démontrant qu’il est en mesure d’exécuter le contrat de concession compte tenu des règles applicables en matière de poursuite des activités dans le cadre de ces situations Capacité économique et financière : E/ Bilans, comptes de résultat et annexes (feuillets CERFA n°2050 à 2059-G) des trois derniers exercices, ou tout document équivalent F/ Déclaration sur l’honneur concernant le chiffre d'affaires global et, s’il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent règlement de la consultation et réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou DC2 ; G/ Certificats et déclarations fiscales et sociales, délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat ou que chaque membre du groupement candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (ou déclaration sur l’honneur dûment datée lorsqu’il n’est pas délivré de certificat ou déclaration). Le candidat établi dans un État membre de l'Union européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine (ou déclaration sur l’honneur dûment datée lorsqu’il n’est pas délivré de certificat ou déclaration) Capacité technique et professionnelle : H/ Licence communautaire et/ou la licence de transport intérieur ou la justification des démarches accomplies pour obtenir ces documents ou une déclaration sur l’honneur que ces démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la prise d’effet de la concession I/Attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes ou la justification des démarches accomplies pour obtenir ces documents ou une déclaration sur l’honneur que ces démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la prise d’effet de la concession ; J/ Liste de références pour l'exploitation de services similaires (tableau précisant pour chacune de ses références en matière d’exploitation et de gestion de service équivalents, l’identité du délégant, les caractéristiques principales du service exploité, le chiffre d’affaires annuel hors taxes des trois dernières années, la nature de la convention, les dates de prise d’effet et d’achèvement de la convention, ainsi que toute autre information que le candidat jugera utile ) ou de toute autre référence démontrant la capacité à assurer l'exécution du service public K/ Attestation d'assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise en cours de validité L/ Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années M/ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
Lieu d’exécution: Rennes cedex

Acheteur

Nom: Lamballe Terre et Mer
Site acheteur: www.lamballe-terre-mer.bzh
Profil acheteur: marches.megalis.bretagne.bzh
Identifiant acheteur: 20006939100031

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 60112000
Critères d’attribution: cost, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 60112000

Calendrier et montant

Publication: 12/04/2026
Date limite: 29/06/2026
Heure limite: 15:00:00+02:00
Début prévisionnel: 04/07/2027
Durée mentionnée: 12 MONTH
Montant/plafond détecté: 27 300 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 3b0f86c2-b8cf-484f-84cf-851ddfcd6a87
Modalités de réponse: marches.megalis.bretagne.bzh

Lots détectés

LOT-0001: Contrat de concession service public de transport relatif à la gestion et l'exploitation du réseau de transport de voyageurs de Lamballe Terre et Mer · Description des prestations : Le contrat de concession de service public a pour objet de confier au Concessionnaire l’exploitation du service public des transports de voyageurs sur le territoire de l’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), à savoir : • L’exploitation des services publics de transport • L’entretien et la gestion des biens mis à disposition par l’Autorité Organisatrice ; • La fourniture et l’entretien des biens nécessaires à l’exploitation autres que ceux mis à disposition par Lamballe Terre et Mer ; • Le recrutement, la gestion et la formation du personnel nécessaires à l’exécution du service ; • La gestion commerciale et administrative du réseau ; • La mise à jour des dispositifs d’information (sur le mobilier urbain, sur les véhicules, sur le site internet, etc.) destinés à l’information des usagers (horaires, itinéraires, tarifs, perturbations sur le réseau, etc.) ; • La conception et mise en œuvre de la promotion commerciale du réseau et des actions d'information et de communication de la clientèle, • Une assistance conseil permanente à l’AOM permettant d’apporter toutes les améliorations à la qualité du service rendu aux usagers et adapter le service en fonction des besoins. • La production d'études, d'enquêtes, de tableaux de bord et d'outils de suivi du réseau. En outre, le Concessionnaire devra promouvoir les formes de mobilités durables mises en œuvre par l’Autorité Organisatrice. La concession est attribuée sur la base des critères suivants et dont le détail est énoncé au règlement de la consultation : La concession sera attribuée au soumissionnaire ayant proposé la meilleure offre au regard de l'avantage économique global pour l'autorité concédante sur la base des critères pondérés suivants : • Performance économique : 50 % • Qualité du service rendu aux usagers 40 % • Qualité environnementale de l’offre déployée : 10% Le détail des sous-critères et leur pondération est énoncé au règlement de la consultation. · CPV 60112000 · Montant 27 300 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches.megalis.bretagne.bzh

Résumé de la consultation

Délégation du service public de transport de voyageurs sur le territoire de Lamballe Terre & Mer, couvrant les services urbains et interurbains, le transport à la demande Chrono’s, les navettes estivales et le réseau scolaire, avec les critères d’attribution et une éventuelle prestation complémentaire.

Lots (1)

LOT-0001Budget: Budget à vérifierÀ vérifier

Gestion et exploitation du réseau de transport de voyageurs – Lot 1

Concession de service public visant à déléguer la gestion et l’exploitation du réseau de transports publics (Distribus, Chrono’s, Scolibus) sur le territoire de Lamballe Terre & Mer.

CPV 60112000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51

CPV détectés sur les lots

60112000

Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

Description des prestations : Le contrat de concession de service public a pour objet de confier au Concessionnaire l’exploitation du service public des transports de voyageurs sur le territoire de l’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), à savoir : • L’exploitation des services publics de transport • L’entretien et la gestion des biens mis à disposition par l’Autorité Organisatrice ; • La fourniture et l’entretien des biens nécessaires à l’exploitation autres que ceux mis à disposition par Lamballe Terre et Mer ; • Le recrutement, la gestion et la formation du personnel nécessaires à l’exécution du service ; • La gestion commerciale et administrative du réseau ; • La mise à jour des dispositifs d’information (sur le mobilier urbain, sur les véhicules, sur le site internet, etc.) destinés à l’information des usagers (horaires, itinéraires, tarifs, perturbations sur le réseau, etc.) ; • La conception et mise en œuvre de la promotion commerciale du réseau et des actions d'information et de communication de la clientèle, • Une assistance conseil permanente à l’AOM permettant d’apporter toutes les améliorations à la qualité du service rendu aux usagers et adapter le service en fonction des besoins

• La production d'études, d'enquêtes, de tableaux de bord et d'outils de suivi du réseau

En outre, le Concessionnaire devra promouvoir les formes de mobilités durables mises en œuvre par l’Autorité Organisatrice

La concession est attribuée sur la base des critères suivants et dont le détail est énoncé au règlement de la consultation : La concession sera attribuée au soumissionnaire ayant proposé la meilleure offre au regard de l'avantage économique global pour l'autorité concédante sur la base des critères pondérés suivants : • Performance économique : 50 % • Qualité du service rendu aux usagers 40 % • Qualité environnementale de l’offre déployée : 10% Le détail des sous-critères et leur pondération est énoncé au règlement de la consultation.

Critères d'attribution: Qualité environnementale de l’offre déployée | Qualité environnementale de l’offre déployée

Délais