Prestations de géomètre topographe et de géomètre expert pour la ZAC INSPIRA
- Remise des offres
- Dans 24 jours
- Durée
- 180 jours
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
L’accord-cadre porte sur des travaux topographiques et fonciers nécessaires aux études et à l’aménagement de la ZAC INSPIRA. Le lot 1 concerne notamment les levés topographiques et de voirie, les levés par drone, la mise à jour du fond de plan et les calculs de cubatures. Le lot 2 couvre les missions foncières, dont l’identification des propriétaires, les divisions, bornages, documents d’arpentage, plans de vente et mises à jour d’inventaires SIG. Les livrables doivent respecter les référentiels, formats et règles de structuration prévus au CCTP et à la charte graphique DAO-SIG.
Lots (2)
Géomètre topographe
Prestations de démarrage et travaux topographiques : levés topographiques et de voirie, levés de grandes surfaces pouvant être réalisés par drone, mise à jour du fond de plan global, calculs de cubatures et mise à disposition de technicien.
Géomètre expert
Prestations de démarrage et travaux fonciers : identification des propriétaires et ayants droit, vérification des limites, plans de division et de vente, bornages contradictoires, documents d’arpentage, implantations et mise à jour de plans d’inventaire et de bilan foncier.
L'acheteur
ISERE AMENAGEMENT
8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 03/11/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 1
- Montant attribué
- 61,8 k €
- 20240 € · 0 marché
- 20250 € · 0 marché
- 2026en cours61,8 k € · 1 marché
- Travaux · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie5
- Maitrise d oeuvre4
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
Territoires cités
- Sablons1
- Salaise-sur-Sanne1
- Isère1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 25 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 30 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- L'accord-cadre est divisé en 2 lots définis ci-dessous : - Lot 1 : géomètre topographe - Lot 2 : géomètre expert
- Critères d'attribution: Caractéristiques environnementales de l’offre | Caractéristiques environnementales de l’offre
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 9fb7e310-21c5-4b0a-906e-bac6abf4df1a
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Accord-cadre à bons de commandes de prestations de géomètre.
- Description officielle
- Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile. - Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
- Lieu d’exécution
- Communes de Salaise-sur-Sanne et de Sablons
Acheteur
3 éléments
- Nom
- ISERE AMENAGEMENT
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 524 119 641
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 71353000
- CPV complémentaires
- 71353000, 71351810
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 11 h 00
- Durée
- 180 jours
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 25032aa1-e394-4c51-a299-bdd94f4e8a40
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Accord-cadre à bons de commandes de prestations de géomètre. Lot 1 : géomètre topographe · Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; · CPV 71351810, 71353000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
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