Prestations de géomètre topographe et de géomètre expert pour la ZAC INSPIRA
- Remise des offres
- Dans 24 jours
- Durée
- 4 ans
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Les prestations concernent les travaux topographiques et fonciers nécessaires aux études et à l’aménagement de la ZAC INSPIRA, sur les communes de Salaise-sur-Sanne et de Sablons. Le lot 1 porte notamment sur les levés topographiques et de voirie, les levés par drone, la mise à jour des fonds de plan et les calculs de cubatures. Le lot 2 couvre les missions foncières, notamment la recherche de propriétaires, la division et le bornage, les documents d’arpentage, les plans de vente et le suivi foncier par plans SIG. Les documents et données géographiques doivent respecter les référentiels, formats et règles de structuration définis au CCTP.
Lots (2)
Géomètre topographe
Forfait de démarrage, levés topographiques, levés de voirie et de grandes surfaces dégagées pouvant être réalisés par drone, mises à jour du fond de plan global, calculs de cubatures et mise à disposition de technicien.
Géomètre expert
Forfait de démarrage et missions foncières comprenant l’identification des propriétaires et ayants droit, la vérification des limites, les plans de division, le bornage contradictoire, les documents d’arpentage, les plans de vente, les implantations et la mise à jour des plans d’inventaire et de bilan foncier.
L'acheteur
ISERE AMENAGEMENT
8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 03/11/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 1
- Montant attribué
- 61,8 k €
- 20240 € · 0 marché
- 20250 € · 0 marché
- 2026en cours61,8 k € · 1 marché
- Travaux · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie5
- Maitrise d oeuvre4
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
Territoires cités
- Sablons1
- Salaise-sur-Sanne1
- Isère1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 25 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 30 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-106118
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Accord-cadre à bons de commandes de prestations de géomètre.
- Description officielle
- Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
- Acheteur
- ISERE AMENAGEMENT
- Lieu d’exécution
- Département 38
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Topographie
- CPV principal
- 71353000
- CPV complémentaires
- 71353000, 71351810
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 11 h 00
- Durée
- 4 ans
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Accord-cadre à bons de commandes de prestations de géomètre. Lot 1 : géomètre topographe · Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; · CPV 71351810, 71353000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Départements de diffusion
- 38
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile. - Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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