Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Notation financière et suivi pour Île-de-France Mobilités

Ile de France Mobilités

Paris (75)

Lieu d'exécution : Paris, France

Source officielle : TED

Budget IA

<= 235 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

03/05/2026

Informations clés

Acheteur: Ile de France Mobilités
Lieu: Paris (75)
Budget: <= 235 000 €
Date limite: 03/05/2026
Publication: 07/04/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 60 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 07/04/2026
Échéance : 03/05/2026
Fenêtre de réponse : 26 jours

Profil acheteur

Ile de France Mobilités a publié 126 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 31 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 02/07/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Paris, Paris et Essonne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 79212100

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Notation financière et suivi – Lot LOT-0001
Codes CPV : 79212100

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ile de France MobilitésAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ile de France Mobilités a publié 126 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 31 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/07/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie63
Travaux / BTP47
Maintenance44

Territoires cités

Paris23
Paris7
Essonne5
Yvelines4
Hauts-de-Seine3

Marchés publics de Ile de France Mobilités Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 03/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 69b1804e-61b9-4276-94bb-ef17177b1081
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ile de France Mobilités
Lieu: Paris (75)
Publication: 07/04/2026
Date limite: 03/05/2026

Référence TED: 00238033-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ile de France Mobilités
Date limite: 03/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: NOTATION FINANCIERE D'ILE-DE-FRANCE MOBILITES ET SUIVI DE LA NOTATION
Description officielle: Le présent accord-cadre n'est ni alloti ni fractionné en tranche. Le marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché est passé selon la procédure d'Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Dans le cadre de cette consultation pour l'accord-cadre, la proposition de variante libre par les candidats n'est pas autorisée, aucune variante n'est imposée par l'Acheteur et il n'est pas prévu de PSE (prestations supplémentaires éventuelles). L'ensemble des dossiers devront être rédigés en Français. Le délai de validité des offres est de 8 mois à compter de la date limite de remise de l'offre. Conformément à l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements sous peine d'élimination des candidatures concernées. Aucune retenue de garantie n'est prévue. Une avance est accordée au Titulaire sur chaque bon de commande sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Elle n'est due que sur la base du montant du marché diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct. Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement d'une avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont constituées par les fonds propres de l'Acheteur. Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: Ile de France Mobilités
Site acheteur: paris.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 28750007800020

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79212100
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79212100

Calendrier et montant

Publication: 07/04/2026
Date limite: 03/05/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 8 MONTH
Montant/plafond détecté: 235 000 EUR

Références

Identifiant consultation: f645e7c4-f78e-41ec-a66c-d37c14f10fce
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: NOTATION FINANCIERE D'ILE-DE-FRANCE MOBILITES ET SUIVI DE LA NOTATION · En cas d’atteinte du montant maximum H.T. de la période en cours d’exécution, la reconduction de l’accord-cadre pourra être anticipée par décision expresse de l’Acheteur adressée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception qui fixe la date de reconduction. L'anticipation de la période suivante ne peut avoir pour conséquence ni d'augmenter le nombre total de périodes, ni d’augmenter la durée globale de l’accord-cadre de quarante-huit (48) mois qui ne peut en aucun cas être dépassée. La durée totale effective de l’accord-cadre est ainsi égale à la somme de la durée de l’ensemble des périodes de l’accord-cadre. Le Titulaire de l’accord-cadre ne peut refuser cette reconduction. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception un (1) mois au plus tard avant la date anniversaire du marché. Le marché est conclu à compter de sa date de notification. · CPV 79212100 · Montant 235 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Prestation de notation financière et de suivi pour Île-de-France Mobilités, couvrant les notations court/long terme de l’émetteur et le suivi des programmes et émissions obligataires sur la durée du marché, avec émission de bons de commande.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 235 000 €PlafondHT

Notation financière et suivi – Lot LOT-0001

Accord-cadre multi-attributaires pour la notation financière d’Île-de-France Mobilités et le suivi de la notation, couvrant les notations court et long terme, les programmes EMTN et les émissions obligataires à la demande de l’Acheteur.

CPV 79212100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

79212100

Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Le présent accord-cadre a pour objet un service de notation financière d’Île-de-France Mobilités et un suivi de cette notation

Les prestations attendues sont : - la notation court terme et long terme d’Île-de-France Mobilités en tant qu’émetteur sur le marché obligataire, ainsi que le suivi de cette notation durant la durée du marché, - la notation du programme de titres à court terme (programme de titres négociables à court terme), ainsi que le suivi de cette notation pendant la durée du marché, - la notation du programme de titres à long et moyen terme (programme EMTN), ainsi que le suivi de cette notation sur la durée du marché, - la notation des émissions obligataires à la demande d’Île-de-France Mobilités.

Critères d'attribution: Selon montant total TTC du DQE, notation du prix effectuée par proportionnalité au moins disant : Note sur 40 = (prix le plus bas/prix de l’offre examinée) x 40 | Selon montant total TTC du DQE, notat

Délais